Accord de pêche Maroc-UE : la Cour de justice européenne se prononcera le 27 février

Le 27 février, à 9h30, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) décidera si l’accord de pêche entre le Maroc et l’UE est valide ou non, a annoncé ce mardi 6 février la Cour dans un communiqué. Cet arrêt est très attendu par les autorités marocaines et européennes, dont les relations sont régulièrement perturbées par le dossier du Sahara occidental. Ce 27 février prochain, la Cour devra donc suivre ou non l’avis de son avocat général qui avait demandé, le 10 janvier, que cet accord soit invalidé.

L’affaire remonte à une plainte déposée en 2016 par une ONG pro-Polisario, Western Sahara Campaign (WSC), devant la justice britannique. Dans sa plainte, l’association sahraouie, qui promeut l’indépendance du Sahara occidental, faisait valoir que l’accord de pêche conclu par l’UE et le Maroc était invalide du fait qu’il s’applique à un territoire contesté.

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L’ONG reprochait ainsi au Royaume-Uni d’avoir agi de manière illégale en appliquant cet accord et, en particulier, en accordant un traitement tarifaire préférentiel aux produits originaires du Sahara, certifiés en tant que produits marocains.

Un avis controversé

Étant donné que cette plainte portait sur un accord européen, la Haute Cour de justice britannique a donc saisi la CJUE. Elle lui a demandé d’étudier si une association telle que WSC avait le droit de contester la validité des actes de l’UE pour non-respect du droit international, et si l’accord de pêche était bel et bien valide au regard du droit européen. « Il s’agit là de la première demande préjudicielle en validité visant des accords internationaux conclus par l’Union, ainsi que leurs actes de conclusion », a fait savoir la Cour de justice européenne dans son communiqué de ce mardi.

Dans un avis rendu le 10 janvier, l’avocat général auprès de cette Cour s’est rangé du côté de l’ONG sahraouie, estimant que cet accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc « est invalide du fait qu’il s’applique au Sahara occidental et aux eaux adjacentes ». La question est d’autant plus sensible que Marocains et Européens s’apprêtent à renouveler cet accord qui arrivera à échéance en juillet 2018.

Un dossier politique

L’arrêt que la Cour européenne s’apprête à rendre risque de raviver davantage les tensions autour de ce dossier, qui a failli causer une rupture diplomatique entre Rabat et Bruxelles en 2017, suite à un avis défavorable de la même Cour sur l’accord agricole.

Les Marocains estiment que ce type d’accord est avant tout politique, tandis que le Polisario met en avant le volet juridique et n’hésite pas à l’attaquer devant les instances internationales. Ces provocations interviennent quelques mois avant les assises du Conseil de sécurité de l’ONU, qui ont lieu en avril, et doivent décider du sort de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (Minusro).

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Depuis sa nomination en janvier 2017, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, et son envoyé spécial, Horst Köhler, appellent les parties prenantes à rependre le dialogue. Mais leurs efforts sont accompagnés par un regain de tensions sur le terrain. Début janvier, des membres du Polisario ont encore une fois fait leur apparition dans la zone tampon de Guergarat, sur la frontière entre le Maroc et la Mauritanie. Ils ont menacé de bloquer un rallye automobile qui devait passer sur ce territoire, estimant que ce dernier avait été proclamé comme étant une zone militaire et que toute activité civile y était, de ce fait, interdite.