Algérie : la règle des 51 %-49 % abrogée ?
Instaurée il y a cinq ans, la règle dite des 51 %-49 % pourrait être abandonnée à la faveur de l’adoption d’un nouveau code des investissements – actuellement en cours d’élaboration.
La nouvelle usine de Renault à Oran est détenue à 49 % par le constructeur français et à 51 % par la partie algérienne – 34 % pour la Société nationale des véhicules industriels et 17% pour le Fonds national d’investissement. © Renault
Publié le 13 novembre 2014 Lecture : 1 minute.
Instaurée dans le cadre de la loi de finances complémentaire de 2009, la règle dite des 51 %-49 % (elle impose au moins 51 % d’intérêts algériens dans tous les projets économiques impliquant des étrangers) pourrait être abandonnée à la faveur de l’adoption d’un nouveau code des investissements – actuellement en cours d’élaboration.
Obstacle
Le président Bouteflika a donné instruction au gouvernement de réviser cette réglementation qu’hommes d’affaires et chancelleries étrangères considèrent unanimement comme un obstacle à l’investissement.
« Tôt ou tard, confie un opérateur local, les autorités seront amenées à modifier cette règle dans la perspective de l’adhésion de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Son abrogation a d’ailleurs déjà été évoquée lors des discussions entre négociateurs algériens et experts de l’OMC. »
Pour en savoir plus sur ce sujet :
OMC : l’Algérie demande un délai avant de revoir la règle du 51/49
Algérie-Réda Hamiani : « la loi 49/51 est à revoir »
Amara Benyounès : « Nous allons dépoussiérer l’économie algérienne »
La règle des 49/51% a pour fondement l’idéologie et non l’efficacité économique
