Sénégal : la défense de Khalifa Sall plaide le « procès politique »
La dix-septième journée d’audience du procès de Khalifa Sall a été consacrée, lundi 19 février, aux plaidoiries des avocats des prévenus, après celles des parties civiles et le réquisitoire du parquet. Sept ans de prison ont été requis à l’encontre du député et maire de Dakar, notamment poursuivis pour « détournement », « associations de malfaiteurs », « blanchiment ».
Khalifa Sall, député et maire de Dakar, lors de l’audience du 3 janvier au palais de justice de Dakar. © Clément Tardif pour Jeune Afrique
Publié le 20 février 2018 Lecture : 4 minutes.
Le bal des plaidoiries a débuté, lundi, avec la défense des deux receveurs-percepteurs municipaux, Mamadou Oumar Bocou et Ibrahima Touré. Vendredi, le procureur de la République avait livré un réquisitoire sévère. Serigne Bassirou Gueye a requis sept ans de prison ferme et une amende de 5,49 milliards F CFA (8,36 millions d’euros) contre Khalifa Sall. Il a réclamé un peine identique pour Mbaye Touré, directeur administratif et financier de la Ville de Dakar. Il a ensuite réclamé de cinq à un an de prison ferme pour trois autres prévenus, et a requis la relaxe pour Mamadou Oumar Bocou et Ibrahima Touré.
Khalifa Sall et ses coprévenus sont accusés d’avoir profité de ses fonctions de maire pour détourner 1,8 milliard de francs CFA (2,7 millions d’euros) via la caisse d’avance par le biais d’un système de fausses factures qui aurait été en place de 2011 à 2015.
Les deux receveurs-percepteurs accusent Khalifa Sall de « mentir »
A l’ouverture des débats, lundi, Me Mamadou Gueye Mbow, avocat des deux percepteurs-receveurs, s’en est pris à Mbaye Touré, directeur administratif et financier de la Ville de Dakar et gérant de la caisse d’avance, dont la gestion est au cœur du dossier. Ce dernier est le seul à avoir soutenu que les deux inspecteurs du trésor étaient bien au courant du mécanisme de justification des fonds tirés de cette caisse, contredisant ainsi la ligne de défense des deux hommes.
>>> A LIRE – Sénégal – Procès Khalifa Sall : pour l’État, le maire de Dakar était « le cerveau »
Depuis le début, les receveurs-percepteurs municipaux sont en effet restés constants : ils assurent n’avoir jamais géré de « fonds politiques », mais bien une caisse d’avance. Ils affirment que rien ne leur permettait de refuser les décaissements, puisque les justificatifs qui leur étaient présentés leur paraissaient en règle.
[Mamadou Oumar Bocou et Ibrahima Touré] n’ont rien à faire dans ce tribunal
La défense des deux hommes a également souligné que le règlement général de la comptabilité publique ne les obligeait pas à vérifier l’effectivité des dépenses justifiées par les factures. « Nous ne sommes pas juges de l’opportunité ou de l’effectivité des dépenses. Nous ne faisons que nous assurer de la régularité formelle » , a lancé Me Mbow. L’avocat a affirmé vouloir « clouer le bec » aux autres prévenus, accusant Khalifa Sall et Mbaye Touré d’être des « menteurs », et de vouloir impliquer ses clients dans le mécanisme de fausses factures.
Son confrère Me Moussa Sarr s’est montré plus mesuré. L’avocat d’affaires, comme il se présente lui-même, s’est efforcé de démontrer que les fonds visés ne peuvent être qualifiés de « politiques ». « C’est l’article 16 du décret N° 66-510 du 4 juillet 1966 portant régime financier des collectivités locales qui permet la création de caisse d’avance par toute collectivité locale qui en manifeste le besoin. Ce décret ne parle nullement de caisse de fonds politiques ou de fonds spéciaux ». Conclusion des deux avocats : leurs client « n’ont rien à faire dans ce tribunal ».
La défense de Khalifa Sall plaide le procès « politique »
Me Khassimou Touré, avocat de Khalifa Sall, également frère de l'un des prévenus - Mbaye Touré, le 3 janvier au palais de justice de Dakar. © Clément Tardif pour Jeune Afrique
Les avocats de Khalifa Sall et des cinq autres prévenus ont quant-à eux démarré leurs plaidoiries dans l’après-midi. Pas moins de quatre avocats se sont succédé au prétoire – Me Amadou Sonko, Mamadou Ismaila Konaté, Bamba Cissé et Abdou Dialy Kane – pour démontrer plaider la relaxe, non sans insister sur le « caractère politique » de l’affaire.
>>> A LIRE – Procès Khalifa Sall : la mairie de Dakar et l’État du Sénégal, deux béliers dans le même enclos
« Cette procédure a été dirigée dans le seul but d’épargner les receveurs municipaux », a accusé Me Kane, affirmant que la qualification « d’association de malfaiteurs » ne pouvait être retenue, car il n’y a pas eu « d’entente préalable pour commettre une infraction ».
L’absence d’enrichissement personnel, de transfert de fonds quelconques rend le délit de blanchiment ridicule
L’ ancien ministre de la Justice du Mali, Me Mamadou Ismaila Konaté, a pour sa part attaqué l’accusation de « détournement de deniers ». « Ici à la barre, MM. Bocoum et Touré on clairement dit qu’il ne manquait rien dans leur caisse et que leurs comptes avaient été déposées à la Cour des comptes », a-t-il lancé.
L’avocat a aussi dit trouver curieux que, ni le procureur, ni le juge d’instruction, n’aient cherché à savoir qui avait bénéficié de ce détournement. Le juge d’instruction a bien tenté de fouiller dans les patrimoines des prévenus, a affirmé l’avocat, avant de se rendre compte qu’il « n’y trouverait rien ».
« L’absence d’enrichissement personnel, de mouvements de fonds sur leurs comptes, de transfert de fonds quelconques à l’intérieur ou vers l’extérieur du Sénégal, la non-utilisation de prête-nom » rend le « délit de blanchiment ridicule », estime Me Kane.
Me Bamba Cissé, pour sa part, est revenu à la charge sur les exceptions de nullité quiavaient occupé l’essentiel des débats des premiers jours d’audience. notamment estimé que les droits des prévenus avaient été violés, leurs avocats n’ayant pas été présents lors des interrogatoires menés par la police. Un argument sur lequel le Parquet a eu du mal à se défendre.
