Côte d’Ivoire : « Il faut un nouveau consensus » sur la Commission électorale indépendante

La Commission électorale indépendante ivoirienne est au centre de la polémique depuis plusieurs mois. Au centre du débat, le maintien de Youssouf Bakayoko à sa tête. Issu du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI, d’Henri Konan Bédié), celui-ci avait été nommé à ce poste par Laurent Gbagbo, en février 2010, pour un mandat de six ans, théoriquement non renouvelable.

Autre point qui fait débat, sa composition. La CEI compte actuellement quatre membres de la mouvance présidentielle, quatre de l’opposition, quatre de la société civile et cinq au titre des institutions de la République. Ces derniers étant nommés par l’exécutif – notamment la présidence – pour le représenter sont considérés comme politiquement inféodés à la mouvance présidentielle.

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Marie-Paule Kodjo, porte-parole de la Plate-forme des organisations de la société civile pour l’observation du processus électoral en Côte d’Ivoire (POECI), compte parmi les voix qui réclament une réforme profonde de l’institution. Pour Jeune Afrique, elle revient sur ses griefs à l’encontre de la CEI et répond au Premier ministre, qui affirme que l’instance est issue d’un « consensus ».

Nous souhaitons que le dialogue soit étendu aux organisations de la société civile impliquées dans le processus électoral

Jeune Afrique : Le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly estime que la CEI est le fruit d’un « consensus politique », tandis que vous réclamez une réforme de celle-ci. Que répondez-vous ?

Marie-Paule Kodjo : Nous constatons que certains acteurs politiques remettent en cause aujourd’hui ce consensus. Dans le souci de préserver la stabilité, la cohésion sociale et d’avoir un processus électoral apaisé en 2020, nous invitons le gouvernement et les acteurs politiques à engager le dialogue afin de trouver un nouveau consensus qui permette de déboucher sur des élections crédibles, transparentes et inclusives.  Nous souhaitons également que ce dialogue soit étendu aux organisations de la société civile impliquées dans le processus électoral.

Un consensus aurait été trouvé entre partis politiques, à l’issue d’un atelier que vous auriez organisé…

Pour l’amélioration du cadre institutionnel de la CEI, la question de l’équilibre entre pouvoir, opposition et société civile a été abordée lors d’un atelier organisé par la POECI en juin 2017 qui a vu la participation de représentants de haut niveau de six groupes parlementaires, neuf partis politiques de la coalition au pouvoir et de l’opposition, cinq organisations de la société civile  et des  institutions de l’État.

Un consensus avait été trouvé entre les partis politiques et groupes parlementaires présents. Ce consensus stipulait que le nombre de membres au sein de la commission centrale reste à dix-sept membres, mais que les représentants de l’administration ne devraient plus avoir de voix délibératives.

En plus de la commission centrale, la société civile devrait intégrer les commissions locales au niveau des régions, des départements, sous-préfectures et communes.

Plusieurs personnalités de l’opposition estiment que le mandat de Youssouf Bakayoko, élu pour la première fois à la tête de la CEI en février 2010, pour un mandat de six ans non renouvelable, est arrivé à expiration depuis deux ans. Quelle est la position exacte de la POECI sur cette « illégalité » ?

La POECI note que le mandat de la commission actuelle de la CEI a commencé en 2014. Et l’article 9 indique que « le président de la CEI est élu par la commission centrale parmi ses membres pour une durée de six ans ». Un mandat non renouvelable. Nous ne souhaitons, de ce fait, pas personnaliser la question de la réforme de la CEI.

Bien que vous défendiez le consensus trouvé en juin dernier, la POECI a une position sensiblement différente. Quelle est-elle ?

Dans sa proposition de réforme du cadre juridique et institutionnel des élections et tenant compte de l’évolution de la situation socio-politique, la POECI souhaite notamment une CEI dans laquelle ne siégeront plus les membres de l’administration.

Nous souhaitons un renforcement de la présence des organisations de la société civile impliquées dans le processus électoral au niveau national, ainsi que dans les commissions locales. Nous voulons également la réduction du nombre des membres du bureau de la commission centrale, ainsi que la réduction du nombre de commissaires au niveau central, qui doit passer de dix-sept à treize.