Réquisition de la SEEG au Gabon : Veolia en appelle à la Banque mondiale
Après la réquisition forcée des actifs et du personnel de la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG), filiale locale de Veolia, l’entreprise française a annoncé ce vendredi avoir déposé une demande de conciliation auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, un organe de la Banque mondiale.
Site de la SEEG (filiale de Veolia réquisitionnée par l’État gabonais) au barrage de Tchimbele (Gabon), le 12 juillet 2014 © Photothèque Veolia/Christophe Majani d’Inguimbert
Publié le 9 mars 2018 Lecture : 2 minutes.
L’expropriation dont la filiale gabonaise de Veolia, la SEEG (détenue à 51% par l’entreprise française), a fait l’objet le 16 février dernier, viole « les règles élémentaires du droit international et des principes reconnus par la communauté des nations », assure l’entreprise dans un communiqué paru ce vendredi. Veolia annonce avoir déposé, jeudi 8 mars, une demande de conciliation internationale auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, un organe de la Banque mondiale basé à Washington.
But de la manœuvre : « Tenter de rapprocher les parties et de préserver les droits et les intérêts de la SEEG et notamment un accès aux sites et aux archives de la société afin que le préjudice subi par la SEEG puisse être évalué de façon indépendante. »
« Actes brutaux »
Le géant français, qui dénonce des « actes brutaux » et « l’inconséquence du gouvernement gabonais », n’exclut pas de déposer une requête d’arbitrage si cette procédure amiable venait à échouer.
Pour rappel, l’État gabonais a rompu son contrat avec la SEEG – présente au Gabon depuis 1997 -, pourtant renouvelé pour cinq ans en mars 2017, pour « dégradation de la qualité du service rendu aux usagers ». Depuis cette résiliation, l’entreprise comme le gouvernement gabonais multiplient les interventions dans les médias et les accusations mutuelles, sur fond de désaccord sur le montant d’investissements de chacune des parties.
Après « l’expropriation brutale et soudaine de notre filiale, la SEEG, nous avons fait l’objet d’une campagne de diffamation considérable », a dit à l’AFP Helman le Pas de Sécheval, secrétaire général du Groupe Veolia, joint par téléphone vendredi.
« Preuves accablantes » de pollution
Le Gabon estime que Veolia n’est « pas au rendez-vous » tandis que le groupe répond que les règles du contrat initial en termes d’investissements publics « n’ont pas été respectés ».
Depuis le 27 février, le gouvernement gabonais accuse en outre l’entreprise française de pollution sur son sol. « Nous avons des preuves accablantes, notamment des photos d’un lac pollué par les hydrocarbures », a ainsi expliqué à Jeune Afrique Patrick Eyogo Edzang, ministre gabonais de l’Eau et de l’Énergie.
« Sur la quasi-totalité des sites exploités par la SEEG, il existe d’importants dégâts environnementaux », assure de son côté Alain-Claude Bilie By Nze, ministre de la Communication. « Il y a eu diffusion de rumeurs par le gouvernement gabonais », rétorque ce vendredi M. le Pas de Sécheval, indiquant que Veolia a « démenti chaque allégation ».
