Tunisie : l’Instance Vérité et Dignité, présidée par Sihem Bensedrine, répond à Jeune Afrique

Tribune. Nous avons été flattés par l’intérêt accordé par JA […] à la justice transitionnelle en Tunisie et aux travaux de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) au point de lui consacrer la Une de son numéro 2977, daté du 28 janvier 2018 et de l’avoir repris dans son édition électronique à la mi-février. Cependant, nous sommes au regret de constater que ce dossier s’est affranchi de règles élémentaires de traitement de l’information, entrainant une accumulation d’erreurs factuelles à même d’altérer la compréhension des enjeux de la justice transitionnelle en Tunisie. […]

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Le dossier a été truffé de jugements de valeur formulés précipitamment, palliant l’indigence informative. Les auteurs se sont estimés dispensés de contacter l’institution objet de leur enquête pour obtenir des informations fiables ou pour vérifier des « données » puisées auprès de sources ne justifiant pas toujours de la crédibilité requise.

Aussi, l’IVD tient à préciser ce qui suit :

1.     Contrairement à ce que suggère l’article signé Frida Dahmani, la prolongation du mandat de l’IVD n’est pas du ressort du parlement [ARP], l’Art.18 de la loi 2013-53 relative à la justice transitionnelle énonce clairement que celle–ci s’effectue « par décision motivée de l’Instance », la loi ne parle pas de demande ni d’approbation de l’ARP.

2.     La question de l’indépendance de l’IVD est au cœur de toutes les polémiques autour de l’Instance depuis sa création en juin 2014. Votre article consacre une place de choix aux « considérations partisanes » qui domineraient l’instance dès sa constitution ; la rengaine des médias dominants sur l’inféodation de l’IVD au parti islamiste Ennahdha est reprise comme une vérité établie. D’un trait de plume, cette indépendance de l’Instance, objet de tant d’inimitiés, lui est « irrévocablement » déniée, ramenant l’ensemble du processus de justice transitionnelle à un simple enjeu partisan.

Faut-il rappeler que les membres de l’IVD ont été élus à l’unanimité par un vote de l’Assemblée Nationale Constituante, que le processus de nomination a été exactement le même pour toutes les instances indépendantes (ISIE, INPT…) qui partagent la même légitimité garantie par la Constitution. […]

Les auteurs de l’article ont jugé […] porteur d’illustrer une thèse galvaudée en recourant à la manipulation de légendes de photos ; Celle montrant la présidente « remettant à Rached Ghannouchi le rapport annuel de l’IVD » se voudrait preuve accablante de « l’allégeance » au parti Ennahdha ; En fait, il s’agissait d’une invitation à assister à la première audition publique du 18 novembre 2016.

Précisons seulement que le rapport annuel avait été remis, bien auparavant, au Président du parlement (mai 2016), au Président du gouvernement (juin 2016) puis au Président de la république (juin 2016) comme l’exige la loi. La rencontre avec Ghanouchi a eu lieu dans le cadre d’une tournée organisée en fin 2016 par les membres de l’IVD pour inviter TOUS les partis et organisations nationales à la première audition publique. […]

3. L’IVD ne transfère aucun dossier au Fonds Elkarama, comme l’affirme votre article, mais des décisions de réparations. Quant aux chambres spécialisées, elles se chargent exclusivement de la redevabilité judiciaire concernant les dossiers éligibles aux sanctions pénales, transmis par l’IVD, sans intervenir sur « les indemnisations ». Signalons que ces chambres ont été créées en 2016, les magistrats y siégeant ont été nommés en décembre 2017, leur formation en JT – qui est une condition sine qua non de par la loi – a commencé en décembre 2017 et s’est achevée en fin février 2018. L’IVD compte leur transférer les premiers dossiers à partir de début mars.

4. Votre article assène que « faute de quorum… les décisions de l’Instance et son rapport final de l’IVD pourraient être invalidés par la justice. », et ce, juste après avoir évoqué la responsabilité de « l’exécutif » [sic !] qui n’a pas « fait en sorte que les vacances » au sein du conseil de l’Instance soient comblées.

Pareille bévue aurait été épargnée à vos lecteurs par une lecture plus minutieuse de la loi. Les décisions de l’IVD sont inattaquables (mises à part celles d’ordre administratif) : l’article 38 stipule que « Nul n’a le droit d’intervenir dans les activités de l’instance ou d’interférer dans ses décisions. »

L’article 63 précise « La présente loi accorde à l’instance le pouvoir de prendre des décisions sur le déroulement et la réalisation de ses activités. Elle lui confère les pleines prérogatives pour accomplir ses obligations prévues par la présente loi. ». Ses décisions arbitrales sont inattaquables ; l’article 52 stipule que « La sentence arbitrale est considérée comme étant définitive, et non susceptible de recours ou d’annulation ou de recours pour excès de pouvoir ».

Et pour rassurer ceux qui s’en inquiètent, les risques « d’invalidation » sont inexistants pour les raisons suivantes :

– l’IVD, avec sa composition actuelle, a déjà rendu des décisions qui ont été revêtues de l’exéquatur par la Cour d’appel de Tunis ; Son rapport annuel a été soumis au Parlement qui a voté son budget en décembre dernier, après avoir débattu en plénière de son bilan ; Comment l’ARP voterait le budget d’une institution « illégale » ? On ne peut y entrevoir l’ombre d’une invalidation, que certains appellent de tous leurs vœux mais qu’aucun mécanisme n’est en droit de prononcer.

– L’IVD ne peut être tenue pour responsable des carences des autres institutions de l’Etat et notamment du non remplacement des 6 postes vacants (et non 7 comme annoncé dans l’article : 3 démissions et 3 révocations survenues entre juillet 2014 et novembre 2016) qui relève de la compétence exclusive du parlement.

– Le quorum s’établit sur la base des 2/3 des membres effectifs, sans prendre en compte ceux qui ont perdu leur qualité de membres, dans les cas définis par l’article 37 de la loi, et qui sont les cas de décès, de révocations ou de démissions. Si la loi sur la JT a prévu et règlementé pareils cas, c’est bien l’indication qu’ils ne découleraient pas mécaniquement d’un dysfonctionnement institutionnel, comme suggéré par l’article, mais visent à assurer la « continuité » (art. 37) d’un service public dont le mandat est limité dans le temps.

– Démissionnaires ou révoqués, ces membres n’ont pas toujours l’aura qu’on leur prête. Les meilleures dispositions humaines, confrontées aux pressions des appareils et soumises à des campagnes de salissure déversées en continu sur l’Instance et ses dirigeants, peuvent révéler des limites.

L’IVD a recensé une moyenne de 34 articles de diffamation par mois contre elle, qui peuvent monter à 95 par mois lors des auditions publiques. Il arrive aussi que des compétences indiscutables saisissent l’opportunité de sécuriser une carrière et sacrifient l’abnégation sur l’autel du réalisme. L’IVD n’est pas nécessairement coupable de toutes ces défections… Elle se doit également de préserver l’intégrité d’une institution menacée par certains éléments aux mobiles moins glorieux.

5. Pour étayer l’accusation de « gestion douteuse des finances » véhiculée contre l’IVD, l’article prétend que des aides aux victimes auraient été octroyées « sans préciser l’identité des ayants droit ni les motifs des décaissements », payements indus, en quelque sorte !

Une déroutante légèreté qui passe sous silence le fait que l’IVD, institution publique, est soumise au contrôle d’un commissaire aux comptes et à celui de la Cour des comptes ; l’IVD a demandé à cette dernière, en février 2017, d’avancer son programme de vérification pour se soumettre à son contrôle, effectivement entamé en janvier 2018. Nos états financiers pour l’exercice comptable 2016, publiés au Journal officiel N°6/2018, ont été validés par le commissaire aux comptes, après qu’il ait épluché les comptes de l’unité de soins urgents et rapproché les dossiers nominatifs des bénéficiaires aux dépenses comptables.

6.    Il est surprenant de constater que l’accusation de corruption à l’égard de l’IVD a fleuri au moment où l’Instance s’est attaquée à la grande corruption. L’IVD n’a pas « absous Imed Trabelsi », contrairement à ce qu’avancent les auteurs dans l’encadré. Elle a engagé une procédure d’arbitrage et conciliation à la demande du chef du contentieux de l’Etat et de l’intéressé lui-même.

Il s’agit d’un mécanisme incitatif prévu par la loi visant à ramener dans les caisses de l’Etat les biens mal acquis. Cette procédure n’a été validée qu’après que la personne impliquée dans des faits de corruptions ait signé une reconnaissance formelle de sa culpabilité et s’est engagée à restituer les sommes indues et à coopérer pour révéler tous les faits (art46).

Imed Trabelsi a surtout livré, lors d’une audition publique transmise en direct à la TV nationale le 19 mai 2017, un puissant témoignage sur le modus operandi du système de corruption. Le lendemain le chef du gouvernement engage une vaste opération d’arrestations des grands barons de la corruption qui a beaucoup impressionné et redonné confiance en l’Etat. Cet évènement, à porter à l’actif de l’IVD comme l’un de ses plus grands succès est ainsi dénaturé et présenté comme une défaillance ! […]

7.    Peut-on valablement parler « d’autarcie » lorsqu’on sait que l’IVD a tenu 118 réunions et cinq journées portes ouvertes entre 2015 et 2017 avec les associations de la société civile dans la capitale et dans les régions ; ces réunions incluent les ONG internationales qui ont créé avec les ONG locales un comité de suivi qui se réunit régulièrement avec l’IVD pour assurer un suivi du processus de justice transitionnelle.

Dans ce cadre l’IVD a mené une consultation nationale sur les attentes des victimes en matière de réparation en 3 phases (de mars à décembre 2017) ; cette consultation a touché 6275 personnes et ses résultats ont servi de base à l’élaboration du programme global de réparations prévu par la loi. L’IVD serait ravie d’écouter d’autres avis; mais madame Gantri, qui a participé à cette consultation, s’est empressée de procéder à une consultation parallèle, en coordination avec la responsable du parti Ennahdha, madame YZ [Yamina Zoghlami] qui mène campagne contre l’IVD et sa présidente, preuve supplémentaire de « l’inféodation » de cette dernière à ce parti. L’IVD tient à rappeler que la volonté de collaboration ne signifie en aucun cas transiger sur l’indépendance de ses décisions.

8. Le mélange des genres entre le bilan d’une institution publique et « l’histoire personnelle » de sa présidente, voile à peine la tentation de ternir. A travers une compilation douteuse de ragots (« l’accès aux documents du ministère de l’Intérieur en 2011 ») et de lectures biaisées, l’encadré réservé à Radio Kalima mérite clarification :

– Radio Kalima, projet de média alternatif (faut-il s’excuser de pareille ambition ?) – qui détonnait dans un paysage soumis à l’hégémonie des médias hérités de la dictature – n’a touché qu’une part marginale de l’audimat ; au point de n’avoir jamais figuré dans les classements publiés par les faiseurs d’opinion (l’institut accaparant la Médiamétrie issu, également, de la dictature). Boycotté par les publicitaires, financièrement exsangue, Radio Kalima a cessé d’émettre en septembre 2013.

– Sihem Bensedrine ne possédait que 1,5 % des parts sociales de la société « Kalima productions » (détenues à 58 % par Nasr Chakroun). Directrice de la rédaction, animatrice d’une chronique quotidienne de 2 minutes, elle n’a jamais assumé aucun rôle dans la gestion. Les états financiers relatifs à cet exercice, visés par un contrôleur de gestion, ont été régulièrement enregistrés à la recette des finances de l’Ariana.

– La fin du projet médiatique exigeait la recherche d’un repreneur pour la société gestionnaire afin d’assurer les droits des créanciers et ceux des employés. L’ensemble des actionnaires ont cédé leurs parts, en septembre 2014, (à 10 % de leur valeur nominale) à la société « FM PROD ». La recapitalisation était une exigence de la HAICA qui en a été dûment informée. Les actionnaires n’ont jamais eu connaissance de l’implication du dénommé Slim Riahi, à quelque étape que ce soit de cette transaction menée conformément aux normes légales.

9. Vous conviendrez que la controverse sur la justice transitionnelle est assez complexe pour pouvoir être ramenée à la personnalité de sa présidente ou à ses méthodes. Il semble peu probable que les influents adversaires de la JT puissent se satisfaire d’un changement de style ou de casting. Ce n’est rien moins que l’abandon du processus qu’ils exigent.

L’IVD ne cherchera pas à avoir la bénédiction des ennemis déclarés du processus, ceux-là mêmes qui sont concernés par la redevabilité. Cela suffit-il à la suspecter de « rouler » pour des parties moins fréquentables ? Un parti-pris évident disqualifie ceux qui s’entêtent à réfuter sa détermination à atteindre ses objectifs : la vérité sur les crimes d’un demi-siècle de dictature, la réhabilitation des victimes, mais, surtout, les recommandations des mesures institutionnelles de garantie de non répétition des crimes du passé.

Réponse de JA

Nous publions volontiers votre droit de réponse et prenons acte de vos différentes observations, dont la plupart appellent cependant un commentaire de notre part.

– Nous avons bien pris contact avec l’IVD en la personne de sa porte-parole, Leïla Yahiaoui. Quant aux « données » chiffrées que nous avons recueillies en en recoupant les sources, nous observons que vous n’en contestez aucune. Que ces sources ne justifient pas toujours, selon vous, de « la crédibilité requise » est un jugement qui n’engage que vous.

– Le renouvellement du mandat de l’IVD est bien du ressort de l’Assemblée. L’Art.18 de la loi 2013-53 relative à la justice transitionnelle que vous citez énonce en effet  – passage que vous avez opportunément omis de citer – que la « décision motivée de l’Instance » de renouveler son mandat pour un an « sera soumise à l’assemblée […] trois mois avant l’achèvement de son activité ».

La lecture que vous faites de ce texte est donc pour le moins sujette à débat. Plusieurs voix, dont celle de l’ancien juge du tribunal administratif Ahmed Soab, estiment en effet que la décision prise unilatéralement par l’IVD, le 28 février, de prolonger son mandat au-delà du délai imparti est « illégale ». Nous constatons en outre que la prolongation de votre mandat a bien été discutée, le 8 mars, par le bureau de l’ARP… qui a choisi de s’en remettre à un vote en plénière.

– Les « considérations partisanes » que nous évoquons sont dénoncées de longue date par de nombreuses personnes, y compris d’anciens membres de l’IVD et des avocats, dont nous ne faisons que rapporter les propos. Nous n’avons en revanche jamais affirmé que l’IVD était « inféodée » à qui que ce soit.

Nous nous somme bornés à rappeler que sa présidente avait bénéficié du soutien des élus islamistes lors de la création de l’Instance par la Constituante. Ce qui est un fait. Qui plus est, les députés d’Ennahdha soutiennent mordicus la décision de l’IVD de proroger son mandat, au point d’avoir quitté la réunion du bureau de l’ARP du 8 mars en signe de protestation contre la décision de celui-ci de s’en remettre à un vote en plénière. De même que nous n’avons jamais dénié « irrévocablement » à l’IVD son indépendance. Nous avons juste relayé d’innombrables critiques émanant de personnalités diverses et soulevé des questions que beaucoup se posent.

– Les membres de l’IVD ont en effet été élus par la Constituante, ce qui leur confère une légitimité certaine, une légitimité dont les membres démissionnaires – ou révoqués par la présidente – peuvent tout autant se prévaloir que cette dernière. La « remise en cause de l’indépendance des instances constitutionnelles, la multiplication des entraves à leur action, les tentatives de noyautage et les projets législatifs prétendant les “encadrer” en rognant leurs prérogatives et en rétablissant le contrôle de l’exécutif » – que vous auriez préféré voir traités, ce qui n’est, pour le coup, pas du tout de votre ressort mais du nôtre – n’étaient pas le sujet dudit article, mais ce sont là des thèmes que JA ne s’interdit en aucun cas de traiter.

– La légende de la photo montrant la présidente de l’IVD avec Rached Ghannouchi comporte en effet une petite inexactitude. Ce n’est pas le rapport annuel de l’IVD qu’elle lui remet – rapport qu’elle lui a cependant remis quelques mois plus tôt, en juin 2016 – mais bien une invitation aux auditions publiques. Cette confusion n’est pas du tout délibérée et résulte d’une erreur de notre part.

Cela étant, cette photo a été choisie pour illustrer le soutien apporté par Ennahdha à Mme Bensedrine lors de la création de l’IVD, ni plus ni moins. Nulle part il n’est fait état d’une « allégeance au parti Ennahdha ». Encore une fois, vous nous faites dire ce que nous n’avons pas dit et voyez dans le simple choix d’une photo une tentative de manipulation.

– Nous avons écrit que « faute de quorum, les décisions de l’Instance et son rapport pourraient être invalidés par la justice », car l’Art. 59 dispose que les « réunions [de l’Instance] ne sont valables qu’en présence des deux tiers de ses membres ». Que l’exécutif n’ait pas comblé les postes vacants a une explication très simple qu’il a d’ailleurs donnée : il considère que certaines révocations décidées par la présidente étaient sujettes à caution et attend précisément des décisions de justice les concernant.

– Vous affirmez de manière péremptoire que les décisions de l’IVD sont « inattaquables » et ses sentences arbitrales « définitives » en vous fondant sur les Art. 38 et 63. Vous ajoutez, en citant l’Art. 52 – que vous confondez en réalité avec l’Art. 50, comme quoi l’erreur est humaine – que « la sentence arbitrale est considérée comme étant définitive, et non susceptible de recours ou d’annulation ou de recours pour excès de pouvoir ».

Mais vous omettez, une nouvelle fois, de citer un passage du même article qui indique expressément que « la sentence arbitrale est revêtue de la formule exécutoire après sa signature par le premier président de la Cour d’appel de Tunis ». Nous n’avons par ailleurs jamais écrit, contrairement à ce que vous prétendez, que l’Instance serait « illégale ». L’invalidation d’une décision de l’IVD ne signifie pas que cette dernière serait « illégale ».

– Les jugements de valeur et les accusations à peines voilées que vous formulez à l’encontre des membres de l’IVD révoqués ou démissionnaires ne sont à aucun moment étayés. Leur départ indique à tout le moins que l’Instance est traversée par des tensions et des désaccords.

– S’agissant de la « gestion douteuse » de l’IVD, nous nous sommes bornés, encore une fois, à rapporter les déclarations d’anciens membres de l’Instance.

– Malgré son titre peut-être en effet un peu excessif – « Imed Trabelsi absous » –, l’encadré sur le neveu de Leïla Ben Ali explique clairement le « mécanisme incitatif » que vous évoquez, à savoir que l’intéressé « s’est plié aux procédures de justice transitionnelle ».

Il a reconnu sa culpabilité et s’acquittera d’une amende « que doit fixer le chargé du contentieux de l’État ». Face à la clôture de son dossier et à l’annulation de toutes ses peines de prison (cent huit ans au total !), on peut être tenté de parler d’« absolution », pas de la part de l’IVD mais en soi, d’autant que nous avons employé dans l’édition print une formule impersonnelle.

Sur le montage de l’enregistrement du témoignage, qui a été amputé, vous ne donnez en revanche aucune explication. Pas plus que vous ne dites pourquoi vous avez refusé de communiquer l’enregistrement intégral au pôle judiciaire financier du tribunal de Tunis. Enfin, vous dites que l’audition d’Imed Trabelsi a été retransmise en direct à la télévision, ce qui est inexact : elle a été retransmise le soir en différé dans une version tronquée.

– Sur l’« autarcie » qui caractériserait le fonctionnement de l’IVD, nous nous sommes fondés sur de nombreux témoignages faisant tous état de l’autoritarisme de sa présidente. Et les résultats du « comité de suivi » que vous invoquez n’ont jamais été publiés.

Tarek Moussa, rédacteur en chef délégué et chef de section Maghreb/Moyen-Orient, et Frida Dahmani, journaliste