Mines-RDC : le patron des patrons répond aux compagnies minières frondeuses
La semaine dernière, sept compagnies minières ont claqué la porte de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), présidée par Albert Yuma, sur fond de révision annoncée des partenariats de la Gécamines avec ces sociétés étrangères. Ce dernier leur reproche leur arrogance et leur « obstination à vouloir défendre leurs régimes préférentiels ».
« La FEC n’a jamais été, et n’a pas vocation à devenir la tête de pont des intérêts particuliers de tel ou tel, quand ceux-ci ne lui semblent pas conformes au bien commun et à l’intérêt supérieur de la nation. » La formule, lapidaire, est au cœur du communiqué de presse de six pages envoyé par la Fédération des entreprises du Congo (FEC), une semaine après la démission de sept de ses membres – des compagnies minières internationales, parmi lesquelles Randgold, AngloGold Ashanti, Glencore, Ivanhoe Mines et China Molybdenum Co.
Ce texte a beau n’être pas directement signé par le président de la FEC, Albert Yuma (également président de la Gécamines), il reflète nécessairement son point de vue sur le départ de ces sociétés de la première organisation patronale congolaise.
Lors du forum Mining Indaba, début février au Cap, Albert Yuma, sous sa casquette de patron de la Gécamines, avait signifié aux 17 partenaires privés internationaux de la société d’État le lancement au second semestre de 2018 de la renégociation de l’ensemble de leurs conventions, les accusant d’avoir spolié le pays et sa population et n’hésitant pas à évoquer des pratiques délictueuses. Des accusations qui visent cependant tout aussi souvent la Gécamines, accusée par la Fondation Carter d’agir en véritable « État parallèle ».
Une prise de position sans doute pas étrangère au départ des sept miniers de la FEC. Dans leur communiqué commun, ces sociétés, qui totaliseraient, selon elles, 85 % de la production de cuivre, de cobalt et d’or du pays, avaient expliqué que l’organisation patronale « ne représent[ait]e pas leurs intérêts de manière adéquate ».
« Promesses non tenues » de retombées pour l’État
« La fonction d’un syndicat patronal national, et à plus forte raison le premier d’entre eux, n’est pas d’être une simple chambre d’enregistrement et de promotion de leurs demandes, quelles qu’elles soient », leur répond vertement la FEC, avant d’énumérer ses actions en faveur du secteur miniers, de la défense du principe de remboursement de crédit TVA à la « suspension des poursuites de réclamation de paiement des droits au titre des pénalités pour importation sans numéro import-export ».
Ce débat intervient alors que le président Joseph Kabila a promulgué, le 9 mars le nouveau code minier de la RDC, qui prévoit notamment la hausse des royalties de 2 à 3,5 % du chiffre d’affaires sur les minerais « classiques » (tels que le cuivre ou l’or) et de 2 à 10 % sur les minerais « stratégiques », et en particulier le cobalt.
L’attitude de ces entreprises n’est pas conforme au respect que tout acteur se doit d’avoir vis-à-vis du pays dans lequel il opère
« Or, en RDC, comme dans la quasi-totalité des pays du monde, l’adoption et la promulgation du code minier est de la compétence exclusive de l’État, propriétaire du sol et du sous-sol congolais », rappelle la FEC, assurant que « les redevances minières congolaises resteront parmi les plus basses du monde, même après une augmentation ».
L’organisation patronale estime donc que « l’attitude de ces entreprises n’est pas conforme au respect que tout acteur se doit d’avoir vis-à-vis du pays dans lequel il opère » et leur reproche leur « obstination à vouloir défendre des régimes préférentiels […] dont elles sont les seules à bénéficier en RDC ».
« Les titres miniers qui avaient été cédés aux investisseurs étrangers l’avaient été en contrepartie de promesses de revenus substantiels pour l’État, promesses dont aucune ne s’est matérialisée à ce jour », ajoute enfin le communiqué de la FEC, reprenant les conclusions d’un rapport publié en 2016 par le Groupe Banque mondiale.
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