Droit des affaires : une société française numérise la jurisprudence africaine
Des tribunaux de première instance aux organismes de l’Ohada, de la Mauritanie à la Côte d’Ivoire, Lexbase, une société française d’édition juridique en ligne, s’emploie depuis 2013 à numériser les jugements et décisions juridiques du continent. Objectif : proposer une recueil de jurisprudence africaine aux grands cabinets d’avocats d’affaires.
Fabien Waechter est le président de Lexbase. © D.R.
En ce lundi 26 mars, Fabien Waechter, le président de Lexbase, revient tout juste du Niger. Et déborde d’enthousiasme : « Dans le cadre du trentième anniversaire du barreau du Niger, nous avons renouvelé les accords que nous avions signé en 2014. Je suis revenu avec une pleine valise de documents, et il y en a encore des pièces entières ! »
Un travail de fourmi attend à présent l’éditeur : numériser les pages qu’il a ramenées, installer des balises au niveau des mots-clés pour pouvoir les retrouver via un moteur de recherche et mettre le tout en ligne.
Née en France en 1998 sur le marché très fermé de l’édition juridique, la société Lexbase fonctionne sur un principe « donnant-donnant » que nous explique son président : « Nous avons, comme nos concurrents, des analyses de spécialistes, des articles d’actualité, des encyclopédies juridiques par matière… Mais notre point fort, c’est la jurisprudence, que nous allons chercher au sein même des juridictions. En effet, le droit d’inspiration romano-civiliste repose sur l’écrit. Les informations sont publiques, mais pas toujours faciles d’accès. Nous proposons donc aux barreaux de nous procurer la jurisprudence sur leur territoire, et en échange, nous leur donnons accès aux données de Lexbase. »
4 millions d’euros de chiffre d’affaires
Après avoir implanté l’entreprise en France – où 4 barreaux sur 5 sont abonnés à Lexbase, affirmeFabien Waechter -, l’entreprise s’est tournée vers l’international en proposant à ses partenaires d’offrir le service à leurs partenaires étrangers. « Nous avons pour ambition de réunir la plus grande base de données juridique pour les pays de droit romano-civiliste », précise le président de l’entreprise, avant d’énumérer les pays d’implantation de sa société : Liban, Belgique, Bulgarie…
Quant au continent africain, il l’a abordé en décembre 2013 par la Côte d’Ivoire, via le partenariat entre les ordres d’avocats d’Abidjan et de Marseille. « Comme le bâtonnier a tout de suite communiqué, les avocats ivoiriens se sont rapidement emparés de l’outil », explique Fabien Waechter, qui s’apprête à retourner en Côte d’Ivoire, la semaine prochaine,pour signer un accord avec le président du tribunal de commerce, cette fois.
C’est à la fois un gage de stabilité et un rempart contre la corruption
Si Fabien Waechter insiste sur le « partenariat » entre les instances judiciaires qui lui procurent les données en échange d’un accès à Lexbase – et sur la restitution aux institutions concernées de leurs propres archives une fois numérisées et indexées – le but de sa société est bel et bien commercial : « La base de données que nous constituons, nous la proposons ensuite aux grands cabinets d’affaires internationaux. »
L’entreprise, qui a mis une dizaine d’années à atteindre l’équilibre puis la rentabilité dans l’Hexagone, où elle emploie 35 salariés, a réalisé un chiffre d’affaires de 4 millions d’euros en 2017.
Au Maghreb, une situation « compliquée »
Elle lancera un produit spécifique « Afrique » en septembre 2018, même si les données recueillies sont d’ores et déjà en ligne. « Notre cible, c’est 100 à 200 cabinets d’avocats affaires à travers le monde, qui conseillent les entreprises ayant l’intention d’investir dans les pays que l’on couvre. Avoir une base écrite de ce qui s’est fait dans le pays cible, et un comparatif avec ce qui se fait ailleurs, c’est à la fois un gage de stabilité et un rempart contre la corruption« , estime Fabien Waechter.
Outre les pays couverts – dont Madagascar, le Rwanda, le Sénégal, le Congo ou encore la Mauritanie – Lexbase numérise également, depuis deux ans, les textes et la jurisprudence de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada)*.
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Pour l’instant, en revanche, le Maroc, l’Algérie et la Tunisie restent inaccessible à Lexbase. « Nous avons bien signé avec la Tunisie, mais cela va très doucement, et nous n’y voyons pas de rentabilité à moyen terme, car la situation macroéconomique n’est pas propice aux investissements étrangers. Au Maroc, la rentabilité serait bien là, mais nous n’avons pas les accords. Quant à l’Algérie, c’est compliqué tant par rapport à l’investissement que pour l’accès à la jurisprudence« , explique Fabien Waechter.
* Une précédente version de cet article a pu laisser penser à un partenariat privilégié entre Lexbase et l’Ohada, que l’organisation a démenti. « Les textes et la jurisprudence produits par les Institutions de l’Ohada tombent dans le domaine public et sont utilisés librement, de sorte que différents éditeurs juridiques s’en servent librement pour alimenter leurs contenus en ligne et ouvrages sur support papier », précise son secrétaire général.
