Le « crowdfunding », moyen de financement de projets par le public – en ligne -, n’a pas de cadre légal au Maroc. Mercredi 21 mars, le ministère de l’Économie et des Finances a déposé un projet de loi pour palier à ce manque.

Le financement participatif met en relation directe les porteurs de projets, entreprises ou associations, avec les potentiels financeurs qui peuvent prêter, investir, pré-acheter ou simplement donner. Ce modèle est avant tout pensé pour soutenir l’entreprenariat, l’économie numérique et culturelle, les projets à caractère sociaux ou humanitaires.

Changer la loi

Le deuxième article de ce projet de loi permet ainsi à toute personne physique ou morale de devenir « porteur de projet » ou « contributeur ». Il propose aussi la création d’un statut particulier pour les sociétés de financements collaboratifs, appelée « SFC » et dont « l’activité principale est la gestion de PFC » – une PFC étant « une plateforme électronique permettant la mise en relation de porteurs de projets et de contributeurs pour la réalisation d’opérations de financements collaboratif. »

Jusqu’ici, ce mode de financement ne pouvait pas vraiment exister au Maroc. Différentes lois encadrent en effet le don, le prêt et l’appel public à l’épargne, dont respectivement la loi de 1971, « relative aux appels à la générosité publique », la loi relative aux établissements de crédit et aux organismes assimilés et celle relative à l’appel public à l’épargne.

Une armature légale qui ne se prête pas à l’épanouissement de cette nouvelle forme de financement qu’est le crowdfunding. Preuve en est, les expériences en la matière : Smala&Co créée en 2014, se voulait une plateforme marocaine mais n’était pas enregistrée au Maroc. Tenue de jouer avec un cadre légal trop restreint, son activité n’a jamais vraiment décollé.

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Ce nouveau projet de loi prévoie donc un régime dérogatoire aux différentes dispositions législatives en vigueur pour assurer le changement.

Histoire d’un projet

Derrière ce projet de loi, on retrouve des militants et des passionnés, convaincus de l’intérêt pour le royaume d’adopter au plus vite un nouveau cadre légal. Dès 2012, un groupe de travail s’est constitué sous les auspices de l’ambassade américaine et d’institutions comme la Banque mondiale.

Parmi ces jeunes marocains qui s’attèlent à la tâche, on trouve dès le départ Mehdi Megzari, associé du cabinet d’avocats Sayarh Menjra. Pendant quelques années, prises de contacts et brouillons de projets de loi se multiplient. Entre 2015 et 2016, tout s’accélère.

Jason Best, co-fondateur de Crowdfund Capital Investors qui a participé à l’élaboration d’un cadre législatif du financement participatif aux Etats-Unis, est invité à Rabat pour une conférence, « Crowdfunding, catalyseur de l’innovation et de l’entrepreneuriat ». Attache est prise avec les pouvoirs publics. Le ministère des Finances prend la direction, tout en continuant à écouter divers acteurs issus de la société civile. Le cabinet Sayarh Menjra continue de suivre les allers-retours de l’ébauche du texte.

Chacun joue son rôle. Megzari et d’autres conseillent d’inclure au projet de loi le système de précommande, un type particulier de financement participatif. Le ministère de son côté, inclue la finance islamique, dite « participative » au Maroc.

Un certain nombre de points sont même « négociés », selon Megzari. Ainsi, le montant de 300 000 dirhams comme capital social minimum pour exercer en tant que SFC a été longuement discuté. « Le montant initial était plus élevé. Nous avons conseillé de le réduire pour pouvoir assurer la participation de plus petits acteurs », glisse ce dernier.

Un moyen de soutenir les investissements

Des arguments mis en avant par ceux qui plaident en faveur de l’adoption d’un cadre légal, plusieurs ont vite retenu l’attention des pouvoirs publics. Notamment celui qui rappelle que, si le crowdfunding est souvent perçu comme un moyen de faire des dons pour financer des actions caritatives, il est surtout un moyen de soutenir les investissements dans les start-up et, au-delà, dans tout une frange de l’économie numérique.

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Arnaud Pinier, français établi au Maroc et co-fondateur de Smala&Co, explique : « Selon le peu de données dont on dispose, le crowdfunding au sud de la Méditerranée répond à des dynamiques différentes à celles observées en Europe. Les projets culturels et artistiques attirent moins, a priori. En revanche, de nombreux fonds sont en fait des prises de parts, des investissements dans des petites entreprises créatives, liées au numérique ou pas. Ça pourrait représenter pas loin de 90% des flux dans certains pays du Moyen-Orient, contre 15 ou 20 % dans la plupart des pays occidentaux. » En clair, une aubaine pour un secteur à forte valeur ajoutée.

Un changement pour les associations ?

Une question se pose : ce projet de loi peut-il changer la vie des associations ? Depuis plusieurs années, des associations – notamment la célèbre Association marocaine des droits de l’homme (AMDH) – et les autorités sont à couteaux tirés au sujet des financements de l’étranger.

Selon Arnaud Pinier, les Marocains sont enclins à vouloir donner à des causes et des projets associatifs. « Une plateforme pensée pour les dons existe d’ailleurs déjà, Cotizi. Mais la loi qui encadre les appels aux dons est assez restrictive. Pour résumer, c’est avant tout réservé aux associations reconnues d’utilité publique. »

La loi de 1971 sur les appels aux dons impose aux associations de demander une autorisation avant toute levée de fonds. Certes, le texte, aujourd’hui devant le Secrétariat général du gouvernement, a encore tout un circuit à emprunter avant de devenir une loi, du Parlement à l’entrée en vigueur sans oublier l’élaboration des textes réglementaires d’application.

Le ministère de l’Intérieur apportera sûrement des précisions au texte, de même que d’autres institutions, à l’instar de Bank Al Maghrib ou l’AMMC qui émettront des circulaires nécessaires à l’application de la future loi. Mais le projet de loi ouvre pour le moment, toute latitude pour des étrangers de financer des projets marocains.