Infographie-RDC : 1 milliard de dollars de recettes publiques tirées des ressources naturelles en 2017
Alors que le nouveau code minier qui vient d’être ratifié par Joseph Kabila déclenche la colère des entreprises étrangères, on apprend que les recettes publiques tirées des ressources naturelles (mines, hydrocarbures, forêts) ont progressé de 45% en 2017 pour s’établir à 1,029 milliard de dollars.
La mine de cuivre Frontier à Sakania, à la frontière avec la Zambie, à l’extrême sud-est de la province minière du Katanga, en République démocratique du Congo. © Gwenn Dubourthoumieu pour Jeune Afrique
C’est une année faste pour les finances de l’État congolais. Les recettes publiques tirées des ressources naturelles ont progressé de 45,2 % en 2017, dépassant la barre du milliard de dollars, dynamisées par la hausse des prix des matières premières sur les marchés mondiaux.
Cette hausse des entrées en devises a conduit à un stabilisation de la situation macroéconomique en RDC, avec une hausse de l’activité économique estimée à 3,7% en 2017, un ralentissement de l’inflation, qui a atteint 1,86% en février 2018 par rapport à la même période en 2016 et une stabilisation du franc congolais sur le marché des changes, d’après les données de la Banque centrale congolaise. La loi de finances pour l’exercice 2018 atteint 10 313,3 milliards de francs congolais, soit environ 5 milliards de dollars.
Objectif : plus du double des recettes budgétaires
Avec le nouveau code minier, qui a été promulgué le 9 mars par le chef de l’État Joseph Kabila, l’objectif affiché du gouvernement est d’augmenter les recettes publiques tirées du secteur minier, dans un contexte de hausse du prix des matières premières. Selon le directeur de cabinet de Joseph Kabila, cité par le communiqué de la présidence, « il est bien possible de faire passer les recettes budgétaires […] provenant de l’exploitation minière de 800 millions actuellement à 2 milliards de dollars américains demain ».
Reste que pour certaines ONG et entreprises minières des efforts doivent être également fait du coté de la gouvernance du secteur. « Nous serions ravis de payer plus si nous étions sûrs que cela profite aux communautés et à la région où nous travaillons », assurait en février à Jeune Afrique Robert Friedland, patron d’Ivanhoe Mining, présent au Katanga, soulignant en creux son manque de confiance dans la gestion des recettes minières par les autorités ou la Gécamines.
Quelques semaines après la promulgation du code minier, la publication des statistiques des recettes publiques tirées des ressources naturelles (mines, hydrocarbures, forêts) par le ministère congolais des Finances permet de faire le point de ce qui a été perçu par l’État congolais en 2017.
Hausse de presque 100 % au quatrième trimestre 2017
Au quatrième trimestre 2017, les recettes publiques tirées des ressources naturelles ont progressé de 96,6 % par rapport au trimestre précédent (et de 121,8 % par rapport au quatrième trimestre 2016) grâce à l’envolée des revenus miniers (+70,8% par rapport au T3 2017) et pétroliers (+380,3% par rapport au T3 2017).
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1 milliard de dollars de recettes en 2017
Sur l’année, les recettes publiques tirées des ressources naturelles sont passées de 708,8 millions de dollars en 2016 à 1 029,1 millions de dollars en 2017, avec une augmentation de 35,6 % des revenus miniers et de 102,8 % des revenus pétroliers.
Cette hausse des revenus miniers tient de la hausse des prix sur les marchés internationaux, avec par exemple une augmentation en 2017 des cours du cuivre de 13,3 %, de l’or de 13 % et du coltan de 59 %.
La production minière a suivi une tendance similaire, avec une hausse en 2017 de 6,9 % pour l’extraction de cuivre, de 2,7 % pour l’or et de 129,7 % pour le coltan, pour ne prendre que ces métaux.
80 % proviennent des revenus miniers
Sur le milliard de dollars de recettes publiques tiré des ressources naturelles en 2017, presque 80 % provient des revenus miniers et environ 20 % des revenus pétroliers. Cette structure a légèrement évolué, puisqu’en 2016, les recettes minières comptaient pour 85,5 % du total, et les recettes pétrolières pour 14,2 %.
64 % issues des impôts directs et indirects
Ces recettes publiques proviennent de différentes sources. Comptant pour 63,6 % du total, la plus importante consiste aux impôts directs et indirects. Cette catégorie regroupe notamment l’impôt sur le bénéfice, la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que les pénalités fiscales et amendes.
Arrive ensuite les recettes domaniales et les participations (redevance minière, droits d’explorations etc…) atteignent 30,9% du total. Plus marginal, les droits de douanes s’établissent à 5,6 % des recettes publiques tirées des ressources naturelles.
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Parmi les changements introduits par le nouveau code minier figurent notamment le renforcement de la taxation, avec la hausse des royalties de 2 à 3,5 % du chiffre d’affaires sur les minerais « classiques » (tels que le cuivre ou l’or) et de 2 à 10 % sur les minerais « stratégiques », et en particulier le cobalt. Ces changements pourraient être applicable immédiatement, y compris aux entreprises déjà présentes dans le pays, selon certaines dispositions du texte.
D’après le ministre des Mines Martin Kabwelulu, des ajustements pourront avoir lieu au cas par cas, grâce au règlement minier qui viendra régir son application. Le ministre a cependant souligné que ces aménagements ne pourront pas venir contrevenir aux dispositions inscrites dans le texte de loi.
