Le Conseil européen a donné son aval pour le renouvellement de l’accord de pêche reliant le Maroc et l’UE qui arrive à échéance le 14 juillet. Rabat attendait cette décision politique avec une extrême impatience après « le revers » essuyé devant la Cour de justice de l’UE : le 27 février, cette dernière a en effet estimé dans un arrêt que l’accord de pêche UE-Maroc ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental.

Réunis à Luxembourg, les représentants des 28 États membres de l’UE ont estimé qu’il est « possible d’étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara occidental sous certaines conditions ».

Dans les négociations qui doivent démarrer dans les prochains jours, il s’agira de trouver une formule convenable pour inclure ce territoire dans le prochain accord. Une solution qui ne devra « aucunement » remettre en cause la souveraineté du royaume sur le Sahara, insistent des sources diplomatiques marocaines.

Guerre diplomatique

L’accord de pêche qui lie le Maroc à l’UE permet à 121 bateaux de pêche européens, essentiellement espagnols, de pénétrer dans les eaux territoriales marocaines en Atlantique en échange d’une contrepartie financière de 40 millions d’euros par an.

Depuis que la République arabe sahraouie démocratique (RASD) cherche à attaquer les accords internationaux conclus par le Maroc – au motif que le Sahara est un territoire disputé -, ce texte est au centre d’une bataille diplomatique.

Le 27 février, la Cour européenne de justice en avait fait une lecture géographique, estimant que cet accord est applicable au « territoire du Maroc », mais excluant les eaux du sud. Elle avait rendu son verdict suite à une contestation émise par Western Sahara Campaign (WSC), une organisation proche du Polisario, devant un tribunal britannique.

Protéger l’accord de pêche

Le même jour, une rencontre a réuni la diplomate en chef de l’UE, Fédérica Mogherini, et le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita. À l’issue de cette réunion, les deux parties ont confirmé « leur attachement au partenariat stratégique entre le Maroc et l’Union européenne et leur détermination à le préserver et à le renforcer ».

La décision du Conseil de l’UE vient donc confirmer une première sortie politique favorable au Maroc. Mais rien n’est encore joué, puisqu’il faudra trouver une solution qui permettra de protéger juridiquement cet accord.

D’autant plus que le verdict la Cour de justice de l’UE n’est pas une première. En décembre 2015, elle avait émis les mêmes réserves sur l’accord agricole liant le Maroc à l’UE. S’en est suivie une levée de bouclier à Rabat qui avait menacé de geler sa coopération avec l’UE, exigeant des « garanties politiques » sur la pérennité de l’accord.