Infographie – Mines : le retour en force des États
Résiliations unilatérales de certains contrats, hausse des taxes, renforcement du contenu local… Si le nouveau code minier de la RDC est l’exemple le plus marquant d’un durcissement de la politique nationale en matière de ressources naturelles, cette réforme s’inscrit dans un contexte bien plus large. Tour d’horizon.
La mine de cuivre Frontier à Sakania, au Katanga (RDC). © Gwenn Dubourthoumieu pour Jeune Afrique.
« En matière d’investissements étrangers, notamment dans le domaine des mines et des investissements, il y a toujours eu des tensions entre les prérogatives des États et la stabilité des contrats. Pendant un temps, la balance penchait plutôt du côté des investisseurs. Cette tendance est parfois allée un peu trop loin, jusqu’à neutraliser les actions légitimes et nécessaires des États, et ces derniers ont fini par contre-attaquer. Ils ont embauché une armée de praticiens du droit pour défendre leurs intérêts. Maintenant, il faut que ces deux tendances trouvent leurs limites. Il faut trouver un équilibre entre la destruction des investissements sans contrepartie et leur protection extrême qui en ferait des îlots dégagés des questions d’intérêt général. »
Ce constat a été dressé, mi-avril, par le professeur Ibrahim Fadlallah, professeur émérite de l’université Paris X et membre de l’institut de Droit international, qui ouvrait la table ronde sur « le nationalisme des ressources naturelles » dans le cadre de la 2e Paris Arbitration Week.
Recours croissant à l’arbitrage
« Depuis la remontée des prix des matières premières, dans les années 2000, une vingtaine de pays ont réformé leur législation minière et pétrolière, de différentes manières », compléte Capucine du Pac de Marsoulies, du cabinet Jeantet.
Les deux dernières décennies ont donc vu éclore de nouvelles taxes et se multiplier les redressements fiscaux, et la tendance ne s’est pas inversée quand le cours des matières premières a recommencé à descendre, en 2015.
Les États se sont aussi montrés plus vigilants sur les clauses de contenu local (emploi des jeunes, construction d’infrastructures ou d’équipements sociaux) contenues dans les contrats des miniers.
« Ces engagements supplémentaires ont tendance à être moins tenus dans un contexte de baisse des cours, mais les États africains n’hésitent plus à recourir à l’arbitrage quand ils considèrent que les règles du jeu ne sont pas respectées », a constaté Louis-Alexis Bret, collaborateur senior au sein du département d’arbitrage de Clifford Chance.
Tour d’horizon chronologique de quelques-unes des réformes qui ont marqué les secteurs des hydrocarbures et des mines en Afrique.
