Congo : la compagnie aérienne ECAir mise en liquidation judiciaire en France

C’en est fini de l’aventure ECAir, du moins en France. En milieu de semaine le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire sans maintien d’activité de la compagnie aérienne qui constituait « la fierté nationale » du Congo-Brazzaville, selon les mots de Fidèle Dimou, le ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande, qui s’exprimait à ce sujet le 23 mars dernier devant le Sénat.

120 000 euros d’arriérés de salaires

Criblée de dettes et clouée au sol depuis octobre 2016, la société, qui n’avait plus déposé ses comptes annuels depuis 2014, avait conservé dans la région parisienne des locaux commerciaux et des salariés – non payés mais tenus à disposition. Trois d’entre eux ont saisi la justice française, estimant que leur entreprise leur doit plus de 120 00 euros d’arriérés de salaires.

Le tribunal leur a donné raison en ouvrant une procédure de liquidation judiciaire qui doit être clôturée au 18 avril 2020 et en fixant provisoirement au 28 juillet 2017 la date de cessation de paiement.

De son côté, le conseil de la compagnie a déclaré à la barre qu’ECAir « appartient à l’État congolais et est donc solvable », et que son siège étant au Congo, « les tribunaux congolais sont seuls compétents pour gérer son dossier ».

La décision attaquée ne pourrait s’appliquer qu’en France. En aucun cas, elle n’est exécutoire sur le territoire de la République du Congo

« La décision du tribunal de Commerce va permettre aux salariés d’ECAir [en France] de bénéficier du régime de garantie des salaires (AGS) et de percevoir une partie de leurs arriérés de rémunération. C’est un soulagement pour mes clients », explique quant à lui Me Aymeric Beauchene, l’avocat des salariés qui ont assigné le 22 janvier dernier la compagnie afin d’obtenir sa liquidation.

« ECAir ne disposant sur le territoire français que d’un établissement secondaire, le tribunal français devait se déclarer incompétent pour ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à son encontre », proteste de son côté l’avocate de la compagnie aérienne, qui précise qu’ECAir a d’ores et déjà interjeté appel et déposé une demande de suspension de l’exécution de cette décision.

« En tout état de cause, la décision attaquée ne pourrait s’appliquer qu’en France. En aucun cas, elle n’est exécutoire sur le territoire de la République du Congo, où elle ne peut produire aucun effet », poursuit Judith Adam-Caumeil dans un communiqué de presse.

Tentative de sauvetage

Cette décision intervient alors que les discussions avec Ethiopian Airlines lancées depuis plus d’un an en vue de faire redécoller les avions de la compagnie congolaise semblaient sur le point d’aboutir, et que la compagnie avait tenté ces derniers mois de régler une partie de ses impayés auprès de ses fournisseurs et prestataires. Elle a ainsi pu récupérer, en janvier, son quatrième appareil retenu en Europe pour maintenance.

C’est également le sens des propos tenus par Fidèle Dimou devant les sénateurs congolais le 23 mars dernier, lors d’une séance de questions orales au gouvernement. Il avait alors affirmé que des « projets de partenariats », voire une « prise de participation minoritaire » étaient envisagés afin de faire redémarrer la compagnie.

ECAir était pourtant née sous de bons auspices. L’État congolais avait injecté 500 millions d’euros dans la compagnie depuis sa création en 2011, la gestion des Boeing était confiée à un l’opérateur suisse Privatair, qui fournissait les pilotes, assurait la formation des équipages et s’appuyait sur Lufthansa Technik pour la maintenance de la flotte, afin de contourner l’interdiction faite aux compagnies congolaises de se poser sur le sol des pays membres de l’Union européenne.

Endettement

Brazzaville, Pointe-Noire, Douala, Cotonou, Libreville, Bamako, Dakar, Kinshasa, Bruxelles, Paris, Dubaï, des projets vers Lomé, Malabo et Luanda… La compagnie avait rapidement multiplié les dessertes peu après son lancement officiel en septembre 2011.

Mais le beau temps n’avait pas duré. Le premier emprunt obligataire lancé par la compagnie avait été un échec, et les dettes se sont accumulées. Suspendus une première fois en juillet 2016, les vols intérieurs avaient brièvement repris fin septembre, du moins entre Brazzaville et Pointe Noire, avant que les avions ne soient à nouveau cloués au sol le 10 octobre, quand l’Asecna a décidé de suspendre la fourniture des services de la navigation aérienne à la compagnie sur toutes ses plate-formes en raison de son état d’endettement.

Devant cet état de fait, nombreux sont les Congolais qui se montrent amers et n’hésitent pas à pointer du doigt certaines pratiques – vols gratuits, etc. – dont l’abus a pu mettre en difficulté l’ex-roi des airs congolais.