Les bons élèves
L’environnement des affaires s’améliore dans plusieurs pays du continent. Insuffisant, jugent les patrons.
Publié le 2 octobre 2007 Lecture : 4 minutes.
De tous les pays au monde, c’est l’Égypte qui, d’avril 2006 à juin 2007, a le plus réformé l’environnement des affaires. Au Sénégal, au Gabon et au Liberia, aucune modification n’a en revanche été apportée à l’arsenal réglementaire qui encadre la vie des entreprises, qu’il s’agisse des procédures pour importer, exporter ou créer une société. En République démocratique du Congo (RD Congo), le droit des contrats a subi une légère amélioration. En Côte d’Ivoire, ce sont les démarches pour le paiement de l’impôt sur les sociétés qui ont été simplifiées et, en Guinée-Bissau, celles pour l’enregistrement de la propriété. Autant d’indications sur l’environnement des affaires contenues dans le rapport « Doing Business 2008 », épais document concocté chaque année par la Banque mondiale et sa filiale dédiée au secteur privé, l’International Finance Corporation (IFC), à partir d’études menées dans 178 pays de la planète. Publié le 26 septembre, il propose un classement des États en fonction du nombre de réformes qu’ils ont réalisées dans dix domaines, de l’accès au crédit à la protection des investisseurs en passant par l’emploi et le commerce transfrontalier.
Parmi les dix premiers réformateurs, trois sont africains. En tête, l’Égypte, où le capital minimum d’une société est passé de 50 000 à 1 000 livres égyptiennes (150 euros), le coût et le temps de création d’une entreprise ont été réduits de moitié, et deux guichets uniques ont été créés, entraînant la diminution des délais d’importation et d’exportation de 7 et de 5 jours respectivement. Le Ghana a quant à lui réduit de 6 à 1 mois le délai d’enregistrement des propriétés et à 42 jours celui de création d’une entreprise. Le Kenya s’est, de son côté, attaqué à l’octroi des licences, éliminant 110 permis d’exploitation, à l’enregistrement de la propriété, accéléré, et à l’accès au crédit. Pays du continent le plus favorable aux entreprises (27e rang mondial) sans pour autant faire partie des dix premiers réformateurs, l’île Maurice s’est également souciée de l’environnement des affaires, simplifiant la fiscalité, avec pour objectif final de créer un impôt unique sur les sociétés. Au Burkina, des améliorations ont été apportées à l’exécution des contrats – la mise en place de tribunaux de commerce spécialisés est prévue – et à l’enregistrement de la propriété – le coût a été réduit à 12,2 % de la valeur du bien. Au Mozambique, un nouveau code de commerce a modernisé la procédure d’immatriculation des entreprises, dont le délai de création a été réduit de près de 3 mois. Les délais de création d’une entreprise à Madagascar ont été ramenés à 7 jours. Les exportations ont été accélérées, le délai moyen s’établissant à 28 jours.
Réformes au Maroc et en Tunisie
Si l’Égypte se distingue grâce aux réformes qu’elle a menées, ce qui lui permet de gagner 26 places dans le classement, pour arriver 16e en Afrique (voir tableau page de droite), elle ne fait en somme que rattraper le temps perdu. Elle arrive en effet juste devant le Maroc (18e) et derrière l’Algérie (15e). La Tunisie est 7e, ayant mené cinq réformes l’année dernière, portant notamment sur l’enregistrement de la propriété, l’accès au crédit et le paiement des impôts. Le Maroc, pour sa part, a créé un guichet unique pour l’obtention des permis de construire, entraînant une réduction de 10 jours des délais d’attente. Grâce à la mise en place d’un nouveau système d’inspection, les procédures de dédouanement ont également été accélérées. En Mauritanie, ce sont les conditions pour démarrer une activité ainsi que le respect des contrats qui ont été améliorés. Aucun changement n’a en revanche été mis en uvre en Algérie. Au contraire, à en croire le rapport « Doing Business », les conditions du commerce transfrontalier se sont détériorées.
Mais au nord comme au sud du Sahara, les réformes sont surtout sporadiques, quand elles ne sont pas tout simplement absentes. En RD Congo, il faut toujours consacrer 308 heures chaque année au seul paiement des impôts (contre 156 heures en Belgique et 271 en Inde), tâche rendue fastidieuse par le nombre de procédures à observer. Au Niger, les coûts d’exportation restent exorbitants : 2 945 dollars par conteneur, contre 975 en Hongrie et 390 en Chine. Les délais d’exportation sont généralement dissuasifs : 45 jours au Burkina, 52 au Zimbabwe, 53 en Zambie, 59 au Niger, 64 en Angola, 78 au Tchad, loin derrière ceux de la Syrie (19 jours) et du Brésil (18 jours). Au Tchad, aucune réforme n’a été réalisée : il faut toujours 75 jours pour créer une entreprise et plus de deux fois plus pour obtenir des autorisations, un permis de construire par exemple. En regard de la situation en Centrafrique, la fiscalité tchadienne n’est toutefois pas aussi accablante : à N’Djamena, le total des impôts à payer chaque année représente 63,7 % des profits d’une entreprise, contre 203,8 % à Bangui. Il n’y a qu’en Afrique que ce taux est supérieur à 200 %, comme c’est aussi le cas à Banjul (286,7 %), Bujumbura (278,7 %), Kinshasa (229,8 %) ou Freetown (233,5 %). Dans un pays en développement comme le Népal, il s’élève à 32,5 %. Au Bangladesh, à 39,5 % ; en Mongolie, à 38,4 %.
L’Afrique en queue de peloton
Conséquence, seulement 4 pays africains appartiennent au premier tiers du classement des 178 pays en fonction de leur climat des affaires : Maurice, l’Afrique du Sud, la Namibie et le Botswana. La majorité des États du continent se situe dans le dernier tiers, et même dans le peloton de queue : Tchad, Burundi, Congo-Brazzaville, Guinée-Bissau, Centrafrique, RD Congo. Même des États salués pour leurs réformes sont en bout de classement : l’Égypte, Madagascar et le Burkina. Ce qui ne signifie pas pour autant que le classement des climats des affaires soit la copie conforme de celui des puissances économiques : si Singapour occupe la première place, les États-Unis la 3e place et le Royaume-Uni la 6e, l’Allemagne arrive en 20e position, la France est 30e, et l’Italie 53e.
