La Côte d’Ivoire renforce son dispositif contre les atteintes à la concurrence

Lutte contre les ententes et les abus de position dominante, contrôle des concentrations… S’insérant dans la lutte contre la vie chère, un dispositif voulu par le Premier ministre, le gouvernement ivoirien vient de mettre en place une autorité administrative indépendante en charge de la concurrence. Mais sera-t-elle vraiment opérationnelle ?

Amadou Gon Coulibaly, Premier ministre de Côte d’Ivoire, dans son bureau le 30 juin 2017. © Issam Zejly pour Jeune Afrique

Amadou Gon Coulibaly, Premier ministre de Côte d’Ivoire, dans son bureau le 30 juin 2017. © Issam Zejly pour Jeune Afrique

Publié le 30 mai 2018 Lecture : 2 minutes.

Le gouvernement ivoirien a renforcé le 25 mai son arsenal de lutte contre la vie chère, avec la mise en place de la nouvelle Commission de la concurrence, qui vient chapeauter tout le processus de contrôle de l’activité économique.

La lutte contre la cherté de la vie est l’un des chantiers prioritaires du Premier ministre Amadou Gon Coulibaly, pilotée plus directement par Souleymane Diarrassouba, le ministre du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME.

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« Encadrer le jeu »

« Il s’agit de mettre en place des lois pour encadrer le jeu entre les acteurs économiques. Une surveillance du marché permet de sauvegarder le pouvoir d’achat des populations. Au sein de la Commission, tout sera mis en œuvre pour éviter les conflits d’intérêts », explique Souleymane Diarrassouba.

La Commission de la concurrence est constituée d’une dizaine de membres, qui viennent de l’administration publique, du monde universitaire et du secteur privé. L’objectif du gouvernement est de promouvoir les bonnes pratiques en matière de concurrence et de veiller à la régularité de l’exercice de la compétition entre opérateurs économiques.

Cette autorité administrative indépendante, dotée d’un pouvoir de sanction, aura dans le viseur les ententes, les abus de position dominante, le contrôle des concentrations, la vente à perte, l’imposition du prix de vente, le refus de vente ou encore la vente avec prime.

Une juge aux commandes

« Notre premier chantier portera sur la mise en œuvre d’un manuel de procédures pour une harmonisation avec les textes de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). Nous avons le pouvoir de prononcer des sanctions allant jusqu’à la fermeture de commerces en cas de récidive », a confié à Jeune Afrique Essoh Yanny Milie Blanche, épouse Abanet, la présidente de la Commission, qui est également magistrate, vice-présidente du tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau.

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Les infractions à la concurrence seront punies par des amendes comprises entre 100 000 francs CFA et 50 millions FCFA. L’État a également prévu des peines de prison de deux à six mois pour les auteurs d’actes de ventes sauvages ou de « paracommercialisme ». Cette décision ne peut cependant être prononcée que par un tribunal.

L’une des difficultés est l’opérationnalisation de cette Commission. C’est en effet parfois l’État lui-même qui crée des situations anticoncurrentielles. Dans le cas du Terminal à conteneurs 2 (TC2) du port d’Abidjan, par exemple, l’attribution du marché à Bolloré Africa Logistics en 2013, avait fait grincer des dents, jusqu’à celles du ministre du Commerce de l’époque, Jean-Louis Billon. Alors que la création de ce deuxième Terminal devait ouvrir le secteur à la concurrence, les pouvoirs publics avaient finalement autorisé l’opérateur français – qui gérait déjà le TC1 depuis 2004 – à se porter candidat. Et à l’ouverture des plis, c’est finalement Bolloré qui l’avait emporté.

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