Importations : des droits de douane en baisse
Publié le 2 mai 2006 Lecture : 1 minute.
En Tunisie, l’importation de voitures neuves reste assez contraignante. En vertu des accords de libre-échange signés avec l’Union européenne (UE), le taux de douane est très faible pour les véhicules particuliers. Mais il existe un système de droit de consommation progressif sur les véhicules en fonction de leur cylindrée (par exemple, 16 % sur les véhicules particuliers à moteur essence de moins de 1 300 cm3 et 155 % pour une cylindrée supérieure à 2 400 cm3), auquel il convient d’ajouter le taux de TVA de 18 %. La Tunisie applique également des quotas, répartis entre les différents concessionnaires au prorata des achats de compensation réalisés dans le cadre de la coopération industrielle. Ces contingents tarifaires étaient de 30 000 véhicules début 2005. Enfin, les voitures de 4 CV bénéficient d’une fiscalité réduite.
Au Maroc, dans le cadre de l’accord d’association signé avec l’UE, les véhicules importés sont soumis à un démantèlement progressif qui a débuté en mars 2003 et s’achèvera en mars 2012 pour aboutir à 0 %. Au 1er mars 2006, les droits de douane sur les véhicules particuliers européens importés sont de 28,8 % et de 24 % pour les utilitaires légers. Une TVA de 20 % est appliquée sur les ventes de véhicules importés, à laquelle s’ajoute une taxe parafiscale de 0,3 % sur la valeur des véhicules.
En Algérie, le tarif douanier sur les voitures de tourisme et utilitaires varie de 5 % à 30 %. Là aussi, l’accord d’association conclu avec l’Union européenne prévoit à terme le démantèlement des barrières tarifaires. Le taux de TVA se monte à 17 %, tandis que la taxe intérieure de consommation est de 30 % sur les voitures et 20 % sur les 4×4.
