L’Ohada au bord de l’asphyxie
Publié le 2 avril 2003 Lecture : 1 minute.
« L’Ohada est menacée d’asphyxie, et les ressources actuelles de l’institution ne peuvent pas lui permettre d’exister au-delà de 2004. » Tel est le jugement sur l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires porté à Yaoundé, le 21 mars dernier, par le Premier ministre camerounais Peter Mafany Musonge. Ce dernier a profité de la réunion des ministres de la Justice et de leurs confrères des Finances des seize pays membres de l’organisation pour tirer le signal d’alarme. Née en 1993, à Port-Louis (Maurice), l’Ohada fonctionne sur la base d’une capitalisation des fonds accordés par les différents partenaires au développement. Les membres de l’Ohada réfléchissent déjà à la mise en place d’un financement autonome de l’institution. Les ministres devraient se prononcer sur la mise en place d’un mécanisme appelé « prélèvement Ohada » et fixé à un taux de 0,05 % sur la base constituée par le produit des taxes communautaires existantes.
