Algérie : reprise des poursuites judiciaires pour « crimes de guerre » contre l’ex-ministre Khaled Nezzar
Nouveau rebondissement dans l’affaire Khaled Nezzar, ex-ministre algérien de la Défense (1992-1994) poursuivi pour « crimes de guerre » en Suisse. La justice helvétique vient de réactiver la procédure.
Le général à la retraite algérien Khaled Nezzar. © Amel Pain/AP/SIPA
L’affaire était classée depuis janvier dernier. Mais l’enquête va être rouverte. Mercredi 6 juin, le Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse a annulé l’ordonnance de classement du ministère public de la confédération (MPC) dans l’affaire concernant Khaled Nezzar, ancien ministre algérien de la Défense et ex-membre du Haut Comité d’État entre 1992 et 1994, soupçonné de « crimes de guerre ». Une décision qui contraint le MPC à reprendre l’instruction.
La notion de « conflit armé »
Le MPC avait classé l’affaire en janvier 2017, estimant qu’il n’y avait pas eu de « conflit armé » en Algérie au début des années 1990, car « les attaques ne présentent pas l’intensité exigée par la jurisprudence pour admettre l’existence d’un conflit armé non-international ».
Concernant le Groupe islamiste armé (GIA), organisation terroriste la plus connue de la décennie noire, le MPC a estimé qu’il existait trop peu d’informations sur son degré d’organisation pour le qualifier de « groupe armé ». De ce fait, s’il n’y avait pas eu de guerre, il ne pouvait y avoir de « crimes de guerre ».
Le général Khaled Nezzar était conscient des crimes massifs commis sous ses ordres
Les trois plaignants, dont Kerkadi Ahcène, élu en 1990 sur une liste Front islmaique du salut (FIS) dans la commune de Meftah, et Seddik Daadi, à l’époque responsable du Syndicat islamique du travail (SIT), avaient alors fait appel de cette décision. Le TPF a abondé dans leur sens, reconnaissant, dans un communiqué rendu public mercredi 6 juin, qu’un conflit armé existait bel et bien en Algérie au début des années 1990 et que « le général Khaled Nezzar était conscient des crimes massifs commis sous ses ordres ».
Pour le TPE, « à l’époque, les heurts entre les forces de l’ordre et les opposants islamistes revêtaient une violence telle qu’ils pouvaient être qualifiés d’intenses » au sens des Conventions de Genève et de la jurisprudence internationale. Par ailleurs, la Cour a considéré que « le GIA était suffisamment organisé pour pouvoir être qualifié de groupe armé et que, de ce fait, au regard des Conventions de Genève, la compétence de la Suisse est donnée ».
Les juges ajoutent que Khaled Nezzar, aujourd’hui âgé de 80 ans, pourrait s’être rendu coupable non seulement de « crimes de guerre », mais aussi de « crimes contre l’humanité », tous deux imprescriptibles. « Les faits reprochés pourraient avoir été commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre la population civile. »
Une affaire qui s’éternise
Véritable feuilleton judiciaire, l’affaire Nezzar se poursuit depuis sept ans. Le 19 octobre 2011, la présence de Khaled Nezzar est signalée en Suisse. Pays qui punit quiconque commet, où que ce soit, les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, s’il se trouve sur son territoire. L’ONG TRIAL International, qui lutte contre l’impunité des crimes de guerre, profite de l’occasion pour déposer une dénonciation pénale, lui reprochant d’avoir « ordonné, participé et instigué à l’utilisation massive de la torture en Algérie, aux meurtres et aux disparitions forcées de prétendus opposants, membres ou non des guérillas islamistes ».
Affaire #KhaledNezzar: « cette décision historique oblige maintenant le MPC à se déterminer sur la responsabilité de Khaled Nezzar. D’autant que le TPF a affirmé qu’il ne pouvait ignorer les exactions commises par ses subordonnés. » - @BenDeMoerloose https://t.co/gc4Ag8zu5j
— TRIAL International (@Trial) June 7, 2018
Le même jour, deux autres dénonciations sont déposées par des plaignants se disant victimes d’actes de tortures perpétrées par les services de sécurité algériens. Le lendemain, Khaled Nezzar est arrêté et entendu par le procureur qui l’a interrogé « au sujet du conflit qui a touché l’Algérie durant les années 1992 à 1999 ?».
Réponse de l’ancien ministre de la Défense : « Je ne suis pas concerné par ce conflit. Pourquoi me posez-vous cette question ? Je ne suis pas celui qui a déclenché ce conflit. J’étais ministre de la Défense ». Il est ensuite relâché après avoir promis de se présenter pour la suite de la procédure
Le 24 octobre 2011, une troisième personne porte plainte affirmant elle aussi avoir été victime de torture et d’arrestation arbitraire.
En 2012, Khaled Nezzar tente la carte de l’immunité ministérielle afin de recourir contre les poursuites dont il fait objet. Mais le TPF rend une décision jugée « historique » estimant qu’il est impossible d’invoquer une immunité pour des crimes internationaux tels que des crimes de guerre. L’instruction se poursuit jusqu’au classement de l’affaire en janvier 2014.
Un dossier crucial pour l’Algérie
L’Algérie n’a jamais répondu à la demande d’entraide judiciaire lancée par la Suisse en 2014, et réitéré en 2015. L’Office fédéral de la justice réclamait alors « toute documentation des années 1992 à 1994 portant sur la création, la structure, l’organisation, la composition et les tâches de certains services et organes étatiques algériens ».
Cette affaire concerne en effet l’un des hommes forts de l’armée algérienne entre la fin des années 1980 et le début des années 1990. Avec une poignée de généraux, Khaled Nezzar était farouchement opposé à la poursuite du processus électoral qui a débouché sur la victoire FIS lors des élections législatives de décembre 1991. Sous la pression de l’armée, le président Chadli Bendjedid a été poussé à la démission en janvier 1992, précipitant ainsi le pays dans la spirale de violences.
Le procès de Nezzar, s’il devait avoir lieu un jour, ne serait donc pas le procès d’une personne mais bien celui de l’armée et des services de sécurité algériens qui avaient mené la lutte contre le terrorisme. Il pourrait également faire office de jurisprudence pour d’autres hauts responsables qui ont été mêlés à ces événements, d’autant que la Suisse est une destination prisée par les officiels algériens.
