En août 2017, le président de la République, Béji Caïd Essebsi, confiait à la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe) la mission d’examiner les lois tunisiennes pour les mettre en conformité avec les principes d’égalité et de liberté inscrits dans la Constitution tunisienne adoptée en 2014 ainsi qu’avec les conventions internationales paraphées par la Tunisie. L’initiative avait fait couler beaucoup d’encre et susciter de nombreuses polémiques, en cause l’égalité dans l’héritage que le Coran exclut.

Dix mois plus tard, la Commission, composée de neuf membres bénévoles – essentiellement des juristes et des intellectuels de renom -, a rendu son travail mardi 12 juin qui va au-delà du simple rapport. Sur 220 pages, il recense les lois obsolètes, précise leur absence de conformité et propose une approche juridique alternative ainsi que des amendements aux lois.

Une réforme historique

Élaboré avec l’éclairage d’experts qui font autorité et une lecture à partir d’angles différents notamment sur les points en lien avec la religion, le rapport apporte du concret. Il présente des propositions de textes de loi prêts à l’emploi, qui seront soumis pour discussion et adoption à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) par la présidence de la République.

Si le texte est accepté, la Tunisie sera un pays leader », s’enthousiasme un membre de la Commission

Un autre volet du rapport est réservé au Code des libertés et droits individuels, une première mondiale qui positionne l’humain comme pivot de la démocratie. « C’est une opportunité historique ; il va au-delà des Codes sur les droits fondamentaux connus à ce jour. On ne sait pas quand on aura une fenêtre de tir dans les prochaines années, puisque le pays doit aussi se consacrer sur des priorités économiques. Si le texte est accepté, la Tunisie sera un pays leader », s’enthousiasme Kerim Bouzouita, conseiller en gestion de crise et membre de la Colibe.

Aucune liberté individuelle n’est oubliée : le rapport revient sur la peine de mort, la loi 230 contre les homosexuels et l’égalité dans l’héritage, mais aussi sur des questions comme la dot et les droits des femmes à continuer de porter leur nom de jeune fille et non celui de leur mari.

BCE veut une consultation large

Pour certains, les principes d’égalité et des droits humains peuvent paraître comme des évidences, mais ils constituent les fondamentaux d’une société et pour sa projection dans l’avenir. La Colibe a pu travailler sans entraves ni pressions et a reçu le soutien de la société civile et des partis politiques mais tous se préparent aux débats que vont générer les propositions figurant au rapport.

« Ça doit ouvrir un débat mais surtout aboutir à des résultats. Le débat sur certaines questions a été initié depuis 1956, notamment sur les libertés. Il s’agit aujourd’hui de le finaliser et de le clore avec des lois », précise Kerim Bouzouita.

La démarche est d’autant plus forte que la présidence de la République a souhaité rendre public le rapport et œuvrer dans la transparence. Une démarche inattendue mais qui éclaire sur la volonté de réformes engagée par Béji Caïd Essebsi. Il en fait l’affaire de tous, invite les Tunisiens à se prononcer en tant que citoyens tout en sachant que jusqu’à l’adoption des nouvelles lois et de la promulgation de leur décret d’application, rien n’est encore gagné.