La CPI ordonne la remise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba, attendu en Belgique

Après son acquittement à la surprise générale, vendredi, par la chambre d’appel de la Cour pénale internationale, la CPI a ordonné ce mardi 12 juin la « mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques » de Jean-Pierre Bemba, qui a passé plus de dix ans en détention.

L’ancien vice-président congolais devait dormir en Belgique dès mardi soir, selon son ancien avocat Me Aimé Kilolo. « Sa libération est en train de se faire, a-t-il déclaré à Jeune Afrique celui qui a défendu Jean-Pierre Bemba jusqu’en 2013 dans les minutes qui ont suivi l’annonce de la CPI. Sa destination est la Belgique », où il rejoindra sa femme et ses cinq enfants.

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« Compte tenu de tous les facteurs pertinents et des circonstances de l’affaire dans son ensemble, la Chambre de première instance considère que les conditions juridiques d’un maintien en détention ne sont pas remplies », écrit la CPI dans un communiqué de presse explicitant la décision des juges, rendue mardi soir, suite à une courte audience dans la matinée.

Jean-Pierre Bemba devait traverser la frontière pour rejoindre son épouse et ses cinq enfants installés en Belgique. « Une série d’arrangements diplomatiques étaient nécessaires pour le transférer du territoire de la CPI vers la Belgique », a indiqué à l’AFP Peter Haynes, l’un de ses avocats.

« Jean-Pierre Bemba est attendu à Rhode-Saint-Genèse, dans la banlieue de Bruxelles, auprès de sa famille », a précisé mardi soir Jean-Jacques Mbungani, un des secrétaires nationaux du Mouvement de libération du Congo (MLC), le parti de Bemba.

Liberté sous conditions

Jean-Pierre Bemba est en effet toujours poursuivi devant la CPI dans le cadre d’une autre affaire, toujours pendante, dans laquelle il est accusé de subornation de témoins. La remise en liberté définitive ne pourra être prononcée qu’une fois que les juges chargés de ce second dossier auront statué.

Jean-Pierre Bemba avait vu sa condamnation à 12 mois de prison prononcée en mars 2017 confirmée en appel en mars 2018. Les juges d’appel avaient cependant relevé des « erreurs » dans la détermination de la gravité des infractions reprochées et dans la forme de la responsabilité, et demandé à la chambre de première instance de s’y pencher à nouveau. Une audience est prévue en ce sens le 4 juillet prochain. Cependant, la Chambre de première instance, considérant que Bemba a « purgé plus de 80% de la peine maximale possible (…) a considéré qu’il était disproportionné de continuer la détention ».

Jean-Pierre Bemba est soumis à une série de conditions, notamment le fait de « s’abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire » et de « ne contacter aucun témoin » cités dans ce dossier.

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Condamné en première instance en 2016 à 18 ans de prison des faits de meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003 par les hommes du Mouvement de libération du Congo (MLC), la milice qu’il dirigeait à l’époque, Jean-Pierre Bemba a été acquitté le 8 juin dernier.

La chambre d’appel a en effet estimé que l’ancien vice-président congolais, qui n’était pas lui-même présent en Centrafrique lors des faits, n’aurait pas pu contrôler à distance les agissements du MLC. En conséquence, Christine Van den Wyngaert, juge présidente, avait annoncé « l’annulation des conclusions de culpabilité de Jean-Pierre Bemba » et son acquittement. Le procès du Congolais, qui s’est ouvert à La Haye en novembre 2010, était le premier de la CPI à mettre en avant la responsabilité d’un commandant militaire quant à la conduite des troupes sous son contrôle.