Togo : la Cour constitutionnelle appelle à des législatives avant fin 2018
La Cour constitutionnelle du Togo a appelé le gouvernement et la Commission électorale nationale indépendante à organiser des élections législatives d’ici la fin de l’année, comme le prévoit la Constitution. Cette déclaration, qui survient alors que la crise politique s’enlise, a provoqué la colère de l’opposition.
Faure Gnassingbé, au palais présidentiel à Lomé, en décembre 2017. © Vincent Fournier/Jeune Afrique
Publié le 13 juin 2018 Lecture : 2 minutes.
« La Cour constate que le processus accuse du retard par rapport au délai constitutionnel », selon un communiqué lu à la télévision nationale mardi 12 juin dans la soirée, précisant que les législatives doivent avoir lieu dans les 30 jours précédant l’expiration du mandat des députés, soit le 19 août. La juridiction suprême a donc demandé à la Commission électorale nationale indépendante (Céni) et au gouvernement de « prendre les dispositions qui s’imposent pour organiser les élections législatives avant la fin de l’année 2018 ».
Colère de l’opposition
L’opposition a dénoncé mercredi cette sortie de la Cour constitutionnelle. De fait, les opposants n’ont pas encore désigné leurs représentants à la Céni, car ils estiment que sa composition doit d’abord être rééquilibrée dans le cadre des réformes institutionnelles prévues par le dialogue. Or, en octobre 2017, la Céni avait été recomposée, mais sans qu’un représentant de l’opposition n’y soit désigné.
« La Cour constitutionnelle prouve une fois encore son allégeance à l’exécutif. Elle ne tient aucun compte des efforts que font les Togolais en acceptant le dialogue politique », a réagi Nathaniel Olympio, président du Parti des Togolais et membre de la coalition de l’opposition. Et de poursuivre : « le président de la Cour a failli à sa mission de garant de la Constitution ».
La crise s’enlise
Au Togo, le corps électoral est convoqué par le gouvernement sur proposition de la Céni, chargée d’organiser et de superviser les élections. Mais en raison de la crise politique qui secoue le pays depuis près d’un an, le processus a pris du retard.
Depuis septembre, des dizaines de milliers de Togolais sont descendus à plusieurs reprises dans les rues à l’appel de la coalition de l’opposition. Objectif : réclamer le départ du président Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, et l’application de la Constitution de 1992 qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels.
Mais les discussions entre le gouvernement et l’opposition ont été interrompues fin mars après trois rencontres. Les pourparlers, étamés le 19 février sous l’égide du président ghanéen, achoppent sur la question du « retour à la Constitution de 1992 », c’est à dire autour de la candidature de Faure Gnassingbé en 2020.
