Extradition de François Compaoré : le délibéré renvoyé au 3 octobre
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris qui devait se prononcer sur la demande d’extradition de François Compaoré mercredi a demandé au Burkina Faso de lui fournir des informations supplémentaires et a fixé le délibéré au 3 octobre 2018.
Les juges français ont demandé au Burkina Faso d’apporter « des éléments matériels précis de nature démontrer l’implication de François Compaoré dans l’assassinat des quatre personnes ». Les autorités de son pays, qui souhaitent l’entendre dans l’affaire de l’assassinat du journaliste d’investigation Norbert Zongo et de ses compagnons le 13 décembre 1998, auront quelques mois pour transmettre ces informations, avant le délibéré fixé au 3 octobre.
Le petit frère de l’ancien président, Blaise Compaoré, arrêté en octobre 2017 en France en raison d’un mandat émis par le Burkina est depuis placé en contrôle judiciaire.
La chambre de l’instruction a aussi demandé « l’acte de réouverture de l’information judiciaire au Burkina ainsi que le régime d’amendement des peines, dans le cas où François Compaoré écoperait de la prison à perpétuité. »
L’autre interrogation des juges français porte sur la date d’entrée en vigueur de la nouvelle convention bilatérale France-Burkina Faso, signée le 24 avril. Lors de la précédente audience, le 28 mars, le pays s’était engagé au renouvellement de la signature de la convention d’extradition qui date de 1961 et à la suppression de la peine de mort de son code pénal.
« Le dossier est vide »
Pour Me Pierre-Olivier Sur, avocat de François Compaoré, cette demande des juges « confirme » ce que la défense décriait : « Le dossier est vide ». « Depuis un an que cette procédure a commencé, le Burkina Faso n’a pas été en mesure de nous adresser les pièces matérielles qui peuvent corroborer les accusations portées contre François Compaoré. Cela signifie tout simplement qu’elles n’existent pas », a-t-il martelé.
Me Pierre Olivier Sûr, avocat de François Compaoré. #BurkinaFaso #Iwilli pic.twitter.com/kpnIvSnFtM
— Aïssatou Diallo (@Aissatou226) June 13, 2018
Faire des affirmations péremptoires sur le fait que le dossier soit vide est gratuit
Mais l’avocate du Burkina Faso, Me Anta Guissé nuance : « Si la chambre avait estimé qu’il n’y avait rien dans le dossier, elle n’aurait pas demandé des informations complémentaires, mais aurait tout simplement donné un avis défavorable. Faire des affirmations péremptoires sur le fait que le dossier soit vide est gratuit. Ils ne connaissent pas le dossier puisque monsieur Compaoré ne s’est pas présenté devant le juge d’instruction pour en connaître l’intégralité. »
En attendant le délibéré le 3 octobre, les juges ont décidé du maintient du contrôle judiciaire de François Compaoré.
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