[Tribune] Industries extractives : l’Itie ou l’illusion de la transparence
L’Itie a pour vocation de faire la lumière sur les revenus tirés des industries extractives, mais permet-elle réellement de mettre fin à l’opacité qui règne dans l’octroi des licences ?
L’industrie extractive représente 30 % du PIB de la Mauritanie. © Olivier pour J.A.
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Christophe Le Bec
Christophe Le Bec est journaliste économique. Il couvre l’actualité des secteurs pétrolier, minier et industriels (automobile et aéronautique). Il s’intéresse aux questions de transparence et de gouvernance, ainsi qu’aux organisations patronales et syndicales. Il lui arrive aussi d’écrire sur des sujets religieux et sur la Guinée.
Publié le 3 juillet 2018 Lecture : 2 minutes.
D’ici à la fin septembre, le Suédois Jonas Moberg rejoindra la direction des affaires publiques du géant controversé du négoce Trafigura. Vaste chantier en perspective et surprenante évolution de carrière pour celui qui, jusqu’à la fin juin, dirige le secrétariat international de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie), installé à Oslo.
Lancée en 2004, l’Itie a pour vocation de faire la lumière sur les revenus tirés des hydrocarbures, des minerais et de l’industrie forestière. Si cette démarche a séduit les multinationales du secteur, c’est parce qu’il s’agit d’un processus volontaire, amorcé à la demande des gouvernements. Compagnies et autorités déclarent les revenus et taxes perçus, avant que les ONG passent ces données au crible.
Une transparence limitée
C’est en Afrique subsaharienne que l’Itie a remporté le plus de succès. Vingt-quatre pays (sur 51 dans le monde) ont entamé la démarche. Mais l’Itie ne s’occupe pour l’essentiel que de la transparence des revenus des projets en exploitation. Elle ne s’attaque pas à l’opacité qui règne en matière d’octroi des licences.
Or ce sujet est crucial. En RD Congo, l’Israélien Dan Gertler, proche du président Kabila, est accusé d’avoir réalisé d’énormes bénéfices en obtenant des licences « à prix d’ami », avant de les revendre au prix du marché en s’associant à des groupes internationaux. En Guinée, le même type de scandale a éclaté autour du gisement de fer du mont Simandou, attribué à Beny Steinmetz, suspecté d’avoir corrompu des proches de l’ex-président Conté.
Manque de moyens concrets
Pour révéler la manière dont sont attribuées ces licences, il faut des gendarmes dotés de pouvoirs de sanction, ce dont ne dispose pas l’Itie. Son conseil d’administration se contente d’homologuer la démarche de transparence. Si l’avancée du processus n’est pas satisfaisante, les pays sont mis « en attente », puis éventuellement suspendus de la liste de l’Itie. Cette décision n’a guère d’incidence sur les activités extractives des pays.
Sur le continent, ce n’est souvent qu’après une alternance politique que corrupteurs et corrompus sont punis. À l’échelle internationale, les seules avancées proviennent de législations contraignantes dans les pays où les multinationales sont cotées, telles que la loi Dodd-Frank, aux États-Unis, ou la directive de l’UE sur les industries extractives, qui permet de sanctionner des sociétés sur des projets menés hors de ces juridictions.
Pour faire avancer l’Itie, il est indispensable que son prochain directeur soit plus offensif en rendant publics les agissements des mauvais élèves et en intégrant à sa démarche la transparence sur les appels d’offres et le contenu des contrats de concession.
