La cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance rendue en octobre 2015 par les juges du pôle Crimes contre l’humanité au sujet de ce prêtre de 59 ans, dont les parties civiles avaient fait appel. Les juges d’instruction avaient estimé que sa passivité face aux massacres ne pouvait suffire à l’accuser de « génocide » et à le juger devant la cour d’assises de Paris, malgré le rôle « trouble » qu’il avait joué dans sa paroisse de Kigali.

Le parquet de Paris avait requis ce non-lieu faute de charges suffisantes au terme d’une enquête de vingt ans, nourrie de centaines de témoignages et de plusieurs confrontations, ainsi que des déplacements sur place des juges et des gendarmes spécialisés. « C’est au-delà de l’acquittement, cela signifie qu’il n’y a pas de charges », s’est félicité Me Jean-Yves Dupeux, l’avocat de l’ecclésiastique.

« Voilà un homme qui est mis en cause depuis 23 ans pour des faits gravissimes, qui s’est défendu pied à pied et qui a réussi à démontrer qu’il s’agissait d’accusations mensongères », a-t-il ajouté, dénonçant « une procédure mise en oeuvre par des associations proches du pouvoir rwandais et sous pression politique permanente ».

Vers un pourvoi en cassation ?

« Nous allons envisager sérieusement la possibilité d’un pourvoi en cassation« , a réagi Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), association en pointe dans les poursuites de possibles génocidaires réfugiés en France.

L’enquête avait démarré dès les premières plaintes en 1995 en France, où s’était installé le prêtre. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui souhaitait le juger, s’était désisté au profit des juridictions françaises, dont la loi reconnaît une compétence universelle pour les crimes les plus graves.

À l’époque des massacres, le prêtre était vicaire de la paroisse de la Sainte-Famille à Kigali, où furent accueillis des milliers de civils. Il y circulait armé et protégé d’un gilet pare-balles pendant le génocide qui a fait, selon l’ONU, quelque 800 000 morts entre avril et juillet 1994, principalement au sein de la minorité Tutsi.

L’accusation des témoins la plus fréquente était « son absence de réaction lors de ces exactions » mais « peu de témoins rapportaient une contribution active du mis en examen » aux intrusions meurtrières des miliciens hutus, avaient souligné les juges d’instruction dans leur ordonnance.