C’est une sévère mise en garde pour le président mauritanien Mohamed Ould Abdelaziz : le groupe de travail sur la détention arbitraire du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU a rendu public, le 20 juin, un avis appelant à la libération immédiate de l’ex-sénateur Mohamed Ould Ghadda, incarcéré en Mauritanie depuis le 10 août 2017 et inculpé trois semaines plus tard pour des faits de « corruption ».

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L’affaire est partie d’un accident de la route mortel provoqué par M. Ghadda près de Rosso, dans le Sud du pays. Les gendarmes chargés de l’enquête saisissent alors les téléphones portables de celui-ci. Durant les semaines suivantes, ils les feront « parler ».

Accusation de corruption

Sous couvert d’anonymat, des officiels mauritaniens affirment sous le manteau que leur contenu révélerait un vaste système de corruption financé depuis l’étranger par le milliardaire Mohamed Ould Bouamatou. Selon cette version, des proches de celui-ci – dont Mohamed Ould Ghadda – auraient été chargés de verser de l’argent à tous les responsables susceptibles d’entraver la politique du chef de l’État, quelque soit le moyen utilisé : l’information (journalistes), les manifestations (syndicalistes) et le vote (hommes politiques).

Selon ces mêmes sources officieuses, M. Ghadda aurait versé de l’argent à certains de ses collègues sénateurs pour qu’ils refusent de soutenir, le 17 mars 2017, la réforme constitutionnelle supprimant le Sénat. Celle-ci sera finalement adoptée par référendum le 5 août.

Devant le groupe de travail, les défenseurs de l’ex-sénateur avaient fait valoir que son incarcération est arbitraire : selon eux, en effet, sa détention provisoire n’a pas été sérieusement motivée, les raisons invoquées variant à plusieurs reprises (crimes transfrontaliers, diffusion de fausses nouvelles, diffamation). Elle a par ailleurs été décidée en violation de l’immunité parlementaire de l’intéressé. Enfin, son incarcération a été prolongée au-delà des délais légaux.

Ils estimaient en outre que la détention de M. Ghadda est due à son opposition aux modifications de la Constitution, à sa participation à de nombreuses manifestations de rue – au cours desquelles il a été blessé – et à l’enquête parlementaire qu’il avait dirigée « sur des soupçons de détournements de fonds réalisés par des proches du pouvoir ».

Le 12 mars 2018, le gouvernement mauritanien répondait à ces accusations que « l’arrestation et la détention de M. Ghadda ont été faites conformément aux lois et règlements en vigueur », précisant quel « l’infraction visée est la corruption » – visée par la loi 14/2016.

L’activisme dont le sénateur a fait preuve est à l’origine de la privation de liberté qui l’affecte », indique le groupe de travail de l’ONU

Les défenseurs de l’État estiment que le Sénat ayant été supprimé, M. Ghadda ne pouvait se prévaloir d’une immunité parlementaire. Ils avançaient que « de nombreux autres hommes politiques ont manifesté sans être pour autant inquiétés », ajoutant que M. Ghadda n’est pas le leader qu’il veut faire croire au sein de l’opposition contre le projet de référendum et « les dérives autoritaires du président » et qu’il utilise « une ficelle bien usée pour faire diversion en arguant une prétendue persécution pour ses opinions ».

Faute de documents probants, le groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire n’a pas été convaincu par l’argumentaire gouvernemental. Dans son avis, il juge que « M. Ghadda a été maintenu secrètement, puis au-delà des délais requis, avant d’être présenté au juge ». Il aurait dû bénéficier de son immunité parlementaire, le Sénat n’ayant été formellement supprimé que cinq jours après son arrestation. Le groupe est donc « convaincu que l’activisme dont le sénateur a fait preuve […] est à l’origine de la privation de liberté qui l’affecte ».

Libération immédiate

Conclusion des experts onusiens : « La privation de liberté de Mohamed Ould Ghadda est arbitraire en ce qu’elle est contraire aux articles 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. » En conséquence, il faut le « libérer immédiatement », lui « accorder le droit d’obtenir réparation » et ouvrir une enquête « complète et indépendante » afin de « prendre les mesures appropriées à l’encontre des responsables de la violation de ses droits ».

C’est le moment choisi par l’ex-sénateur pour adresser une lettre ouverte au président Emmanuel Macron, quelques jours avant la visite officielle de celui-ci à Nouakchott, les 1er et 2 juillet. Il y écrit notamment que « le Président Aziz instrumentalise la justice pour jeter en prison les militants des droits de l’homme et les anti-esclavagistes qui, comme moi, croupissent dans les geôles du régime ». Il prédit en outre « une gigantesque opération de fraude en vue des prochaines élections [le 1er septembre] », en l’absence d’observateurs indépendants.

Soulignant que le président Aziz a toujours refusé de déclarer son patrimoine alors qu’Emmanuel Macron l’a publié le 22 mars 2017, il conclut en espérant que la visite du président français « contribuera à faire avancer l’État de droit et les libertés dans un pays qui souffre sous une dictature brutale et impitoyable ».