Bénin : vers un amendement de la Constitution ?

Les points soumis, jeudi 28 juin, à l’amendement sont au nombre de quatre. Le premier porte sur la consécration de la suppression de la peine de mort entérinée par la loi portant code pénal votée le 4 juin dernier. La proposition tend à amender l’article 15 de la constitution relatif au droit à la vie et au respect de l’intégrité physique de tout individu.

Le deuxième point porte sur l’amélioration de la représentativité des femmes au Parlement par l’ouverture d’une possibilité de quota dont les modalités seraient arrêtées dans le code électoral. La troisième proposition tend à « aligner les mandats et regrouper les élections pour aboutir à l’organisation d’élections générales » afin d’éviter que le pays soit « constamment en période de campagnes électorales et d’élections ».

L’amendement de l’article 80 proposé consistera notamment à porter la durée du mandat des députés à cinq ans à compter de la prochaine mandature, alors qu’elle est actuellement de quatre ans. Enfin, la quatrièmement proposition concerne la création de la Cour des comptes qui est une exigence de l’UEMOA. Celle-ci, en 2000, avait imposé aux États de créer une telle cour au plus tard le 31 décembre 2002. Seuls le Mali et le Bénin sont à la traîne sur cette exigence communautaire.

Couplage polémique des élections

Si parmi les quatre points à amender, la création de la Cour des comptes et la consécration de la suppression de la peine de mort font l’unanimité, les deux autres points soulèvent quelques contestations. Sur la représentativité des femmes, le recours au système de quota a souvent fait polémique depuis le vote d’une loi dans ce sens qui a été jugée contraire à la Constitution par la Cour constitutionnelle sur le fondement de l’article 26 de la Constitution qui consacre l’égalité homme et femme. Une autre proposition de loi, introduite en 2013, cette fois sur l’égalité entre homme et femme, est toujours reportée sine die et, en réalité, serait boudée par les parlementaires hommes.

Les élections sont importantes pour notre démocratie, mais se concentrer sur les questions de développement le sont tout aussi, tance Yonnantché Boya

Quant au couplage des élections, si beaucoup reconnaissent qu’il contribuerait à baisser le coût des élections, on craint une concentration du pouvoir dans les mains d’une seule force politique. « Cela veut dire que si un parti rafle la mise, il faudra cinq ans pour espérer inverser la tendance. Sincèrement, notre pays n’a pas besoin de ça ! », fait observer Firmin, un jeune cadre du parti des FCBE (opposition) qui soutient que la possibilité d’un « partage équilibré du pouvoir entre les forces politiques » reste l’une des vertus de « notre système politique ».

« On ne peut pas être tributaire du sous-développement et de la faim et continuer par polariser toutes nos attentions et les ressources du pays sur des élections à chaque fois. Il faut penser développement au lieu qu’un mandat soit perlé d’échéances électorales. Les élections sont importantes pour notre démocratie, mais se concentrer sur les questions de développement le sont tout aussi », Yonnantché Boya, ténor des mouvements de jeunesse soutenant l’action du président Talon (il préside la Coalition des mouvements du Nouveau départ).