RDC : cinq ans de prison requis contre Bemba pour subornation de témoins, la défense plaide la relaxe
Lors de la présentation de ses arguments complémentaires devant la CPI, le bureau du procureur a requis, mercredi 4 juillet, cinq ans de prison et une « amende conséquente » contre Jean-Pierre Bemba dans l’affaire qui le vise pour subornation de témoins.
De g. à dr. Me Kweku Vanderpuye et Fatou Bensouda, respectivement premier substitut du procureur et procureur de la CPI, le 22 mars 2017, à La Haye. © Flickr/CPI
Me Kweku Vanderpuye n’en démord pas. Malgré l’acquittement de Jean-Pierre Bemba dans l’affaire principale pour laquelle il avait été condamné, le premier substitut de la procureure Fatou Bensouda s’est évertué, ce 4 juillet, devant la chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI), à démontrer que l’accusé et ses deux complices ont « mis en œuvre un plan élargi » de subornation de témoins qui a, selon lui, influencé la décision des juges d’appel.
« Ils ont pollué à dessein le dossier de l’affaire (…) L’ampleur de cette corruption n’est toujours pas connue à ce jour », a déclaré Me Kwetu Vanderpuye, appelé à présenter les « arguments supplémentaires » de l’accusation devant la chambre de première instance. Il reviendra à cette dernière, qui a condamné Jean-Pierre Bemba à 1 an de prison et 300 000 euros d’amende le 27 mars 2017, de déterminer la « peine appropriée » contre l’accusé et ses complices.
Excluant toute possibilité d’atténuation de la peine initiale, l’accusation a requis « cinq ans d’emprisonnement et une amende conséquente » contre Jean-Pierre Bemba et ses coaccusés pour avoir « suborné 14 témoins ». « Et nous savons qu’il y a eu plus de 14 témoins corrompus », a ajouté Me Kwetu Vanderpuye. Pour lui, « toute conclusion contraire serait incompréhensible ». Il espère que la chambre de première instance prononcera la « peine maximale » et une « amende très forte ».
La défense plaide la relaxe en faveur de Bemba
Du côté de la défense, les avocats de Jean-Pierre Bemba ne voient qu’une issue à cette affaire connexe : « Ordonner la relaxe moyennant une amende raisonnable au profit du fond pour les victimes. » Pour eux, le bureau du procureur a été « incapable » de démontrer « à quelle mesure le dossier a été corrompu » par des faux témoignages.
Rappelant plusieurs jurisprudences, Me Melinda A. Taylor a longuement expliqué que l’acquittement de Jean-Pierre Bemba dans le dossier pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre « milite en faveur de l’atténuation de sa condamnation » dans l’affaire de subornation de témoins.
Cette avocate de l’ancien vice-président congolais a également soutenu que son client a « passé plus de temps en détention que la durée de la peine [un an, NDLR] prononcée par la chambre de première instance ». Estimant que la justice frôlait « l’abus de procédure », elle a conclu que « le seul remède à cette détention arbitraire est la libération inconditionnelle » de Jean-Pierre Bemba.
Après quelques répliques du bureau du procureur, les juges ont clos les débats, promettant de rendre très rapidement leur verdict. Mais aucune date n’a encore été communiquée.
