Il a fallu attendre sept longues années avant que le ministère de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement ne publie le décret relatif à « l’audit énergétique obligatoire des entreprises ». Ce texte devait accompagner la loi relative à l’efficacité énergétique, adoptée en 2011, qui imposait cet audit à quelques entreprises sans donner plus de détail. Ainsi, le décret, actuellement en consultation sur le site du secrétariat général du gouvernement, définit les entreprises soumises à cette mesure mais aussi les auditeurs éligibles pour effectuer cette mission.

La loi adoptée en 2011 prévoyait un audit pour les entreprises une fois la consommation d’énergie électrique dépasse un certain seuil. Il était cependant impossible, jusqu’à présent, de faire le suivi, tant que les modalités techniques de l’audit et ses conditions n’ont jamais été arrêtées, ce à quoi vient remédier le décret publié la semaine dernière.

À renouveler tous les cinq ans

Pour les entreprises du secteur tertiaire, ainsi que les entreprises et les établissements de transport et de distribution d’énergie, le ministère a décidé de fixer le seuil à partir duquel l’audit est obligatoire à 500 tonnes équivalent pétrole (TEP) par an. Pour les industriels, le département dirigé par Aziz Rabbah a fixé ce seuil à 1 500 TEP de consommation annuelle.

Le seuil de la consommation minimum à partir duquel l’audit devient obligatoire pour les autres secteurs, non cités par le décret, sera arrêté par la suite en concertation entre le ministère chargé de l’Énergie et celui du secteur concerné.

Les entreprises concernées ont l’obligation de se déclarer à l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique (AMEE) et devront lui communiquer annuellement l’ensemble de leurs données énergétiques. Une fois cette autorité publique informée, la réalisation de l’audit pourra se faire immédiatement et devra ensuite être renouvelé tous les cinq ans.

Auditeurs agrémentés

Le ministère de l’Énergie définit cet audit comme étant un « ensemble d’études, d’investigations techniques et économiques, de contrôles de performances énergétiques des équipements et des procédés techniques, permettant l’identification des causes de la surconsommation de l’énergie et la proposition d’un plan d’actions correctif ». Les contrôles porteront sur toutes les activités et les procédés industriels, les véhicules exploités par l’entreprise ainsi que sur la totalité de la consommation énergétique consommée par l’établissement audité.

Les données collectées permettront à l’AMEE d’élaborer une base de données, régulièrement mise à jour, pour suivre l’évolution de la consommation et mesurer l’efficacité des solutions adoptées.

Les audits seront assurés par des organismes spécialisés disposant d’au moins deux auditeurs énergétiques auquel un comité, encore en cours de création, délivrera un agrément à renouveler tous les sept ans. Ce comité sera composé d’un représentant du ministère de l’Énergie, de l’AMEE et du ministère de tutelle du secteur concerné par l’audit. Les dossiers d’agrément des organismes seront traités en quatre-vingt-iix jours, promet le ministère.

Après quelques semaines de consultation publique, le texte devrait prochainement être adopté par le conseil du gouvernement avant sa publication sur un bulletin officiel. Ce n’est qu’après cette étape qu’il entrera en vigueur.