Le mur de l’illégalité
Publié le 2 mars 2004 Lecture : 2 minutes.
Saisie par l’Assemblée générale de l’ONU selon le vu de l’Autorité palestinienne de l’affaire du mur de séparation qu’édifie Israël en Cisjordanie au-delà de la « ligne
verte » d’armistice de 1967, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye doit émettre un avis non contraignant sur la légalité de la « chose ». Siégeant depuis le 23 février, elle a entendu pendant trois jours des commentaires unanimement critiques, notamment de l’Afrique du Sud, de la Jordanie, de l’Indonésie, de Cuba et de Madagascar.
Aucune date n’est encore fixée pour sa décision. Mais elle n’entendra pas les arguments
d’Israël, l’État hébreu déniant à la plus haute juridiction des Nations unies le droit de se prononcer. Renouant, pour l’occasion, avec sa vulgarité naturelle, Ariel Sharon a déclaré au Yedioth Aharonoth que ses audiences ne sont qu’une « campagne d’hypocrisie
menée contre Israël dans le cirque international de La Haye », ajoutant qu’il achèverait
la construction de cette « clôture de sécurité ». Dans le même temps, néanmoins, comme une marque d’hésitation ou pour jeter du lest , le général Eran Ophir, responsable de la technologie au sein de Tsahal, a laissé entendre que ce mur pourrait être réduit de
80 kilomètres.
La simple vérité est que le « dossier » israélien est indéfendable. S’il en fallait une nouvelle preuve, on la trouverait dans la remarquable analyse juridique élaborée tout à fait indépendamment des audiences de La Haye par un groupe d’experts en droit international de l’Université d’Oxford. Sollicités il y a six mois c’est-à-dire avant la décision de l’Assemblée générale de l’ONU par l’Association pour les droits civils en Israël (Acri), pour se prononcer sur les « implications légales » de la construction
du mur, ces juristes de l’Oxpil (Oxford Public Interest Lawyers) ont répondu, la semaine dernière, par une étude de 57 pages en forme de quasi-réquisitoire. Rédigé en termes modérés, utilisant même la formule officielle de « barrière de séparation » et reconnaissant d’emblée « le droit et le devoir d’Israël de se défendre contre des attaques terroristes », ce document n’en conclut pas moins sans équivoque que la
« construction de cette barrière de séparation dans les Territoires occupés viole tout à la fois la loi internationale et le droit humanitaire international ». Les experts de l’Oxpil observent notamment que le tracé de la barrière dévie de la « ligne verte » en vue de protéger les colonies juives implantées en Cisjordanie, ce qu’Israël ne nie pas. Or, poursuit l’Oxpil, « les colonies israéliennes dans les Territoires occupés violent la Quatrième Convention de Genève (1949), aussi bien que de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU. Israël ne peut donc utiliser illégalement les pouvoirs de sécurité prévus par ladite Convention de Genève pour protéger des colonies israéliennes
illégales ». Par ailleurs, cette barrière viole sans justification tous les droits de l’homme des Palestiniens et compromet leur possibilité d’autodétermination. Elle est donc « en contradiction avec les obligations d’Israël comme puissance usufruitière dans les Territoires occupés, sous l’angle du droit humanitaire ».
