Maroc – Droits des femmes : première victoire pour les soulaliyates sur l’accès aux terres collectives

C’est une première : des femmes marocaines ont obtenu des autorités locales, à égalité avec leurs comparses masculins, l’attribution de lots fonciers en indemnisation de la cession de terres collectives. Au Maroc, les « soulaliyates » se battent depuis plus de dix ans pour avoir les mêmes indemnités que les hommes lorsque des terres tribales ou collectives, gérées par les tribus sous tutelle du ministère de l’Intérieur, sont cédées, que ce soit pour des grands travaux ou pour de l’immobilier.

Les autorités locales de la région de Kénitra, où le mouvement des soulaliyates est particulièrement vigoureux, ont annoncé mardi 24 juillet l’attribution à 1 460 femmes de la tribu Ouled Mbarek de 70 m² de terrain à bâtir chacune. La même chose que 1 460 hommes de la tribu.

Les soulaliyates ont réussi en une décennie à gagner le soutien de larges franges de la population et de la société civile

Sourires, photographies, et mains en l’air signant le « V » de la victoire…  « La nouvelle a été accueillie dans la joie et comme une victoire politique », sourit Saïda Drissi, présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), qui soutient les soulaliyates.

>>> A LIRE – Droits des femmes au Maghreb : l’influence de la charia

« Dans la région, on compte pas loin de 10 000 femmes qui, un jour ou l’autre, ont été exclues du partage de la terre », précise Driss Sedraoui, président de la Ligue marocaine pour la citoyenneté et les droits de l’homme (LMCDH). Elles seraient plusieurs millions au Maroc. Ces terres collectives, dont la gestion est encore fondée sur un texte datant de la colonisation française, représentent en effet pas moins de 15 millions d’hectares dans le royaume, explique Sedraoui.

Lors du Forum des droits de l’Homme organisé en marge du Festival Gnaoua d’Essaouira, en juin 2018, Rkia Bellout, figure connue du mouvement des soulaliyates, avait souligné les avancées majeures obtenues par ce dernier. En premier lieu, remarquait-elle, « les soulaliyates ont réussi en une décennie à gagner le soutien de larges franges de la population et de la société civile ».

De la circulaire à la loi ?

Dans la même région, ce même 24 juillet, 160 femmes de la tribu Ben Mansour se sont vues attribuer 6 300 dirhams d’indemnités après des cessions de terres collectives. Une victoire des soulaliyates,  là encore, mais pas une première.

La circulaire n’avait pas force de loi, elle ne contraignait personne

En mars 2012, les soulaliyates – qui se sont alors greffées au « Mouvement du 20 février » – obtiennent un geste du ministère de l’Intérieur : la circulaire « 17-2017 ». Celle-ci exige des agents de l’État qu’ils veillent à ce que l’égalité entre hommes et femmes soit respectée, sur la base d’un article de la Constitution et de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, texte onusien paraphé par Rabat. La circulaire était une extension d’une précédente instruction donnée par l’Intérieur quelques années plus tôt, pour la seule région de Kénitra.

« Mais la circulaire n’avait pas force de loi, elle ne contraignait personne », précise Saïda Drissi, qui mène des discussions avec le ministère de l’Intérieur.

Les résistances, dans les tribus comme dans les administrations, restent nombreuses. Et le plus souvent, seules certaines femmes particulièrement modestes, veuves ou mères célibataires, reçoivent effectivement des indemnités financières. Par le passé, des cas de femmes se retrouvant sans logement ni compensation financière à la suite d’une transaction ont défrayé la chronique et interpellé les consciences.

>>> A LIRE – Maroc : dix millions de femmes sans emploi en 2017

L’ADFM et la LMCDH comptent continuer à militer pour l’adoption d’une loi sur l’égalité dans l’indemnisation. Depuis des années, de nombreuses soulaliyates manifestent dans ce sens devant le Parlement à Rabat. Pour les deux associations, la victoire obtenue à Kénitra est une chance : elle peut relancer la dynamique de mobilisation.

« Une des données intéressantes du rapport que la LMCDH a publié en 2017 sur les soulaliyates porte le niveau d’engagement des femmes dans le mouvement », relève Sedraoui. Environ un tiers participait de manière très régulière à des activités, et un autre tiers rejoignait de temps à autre une manifestation. »

Et Drissi de conclure : « Nous espérons que ces récentes victoires vont encourager encore plus de femmes à revendiquer leurs droits et interpeller les autorités concernées. »