Djibouti : la Cour d’arbitrage international de Londres juge valide le contrat de DP World
Huit mois après que l’opérateur émirati a été expulsé manu militari du terminal à conteneurs de Doraleh, à Djibouti, la Cour d’arbitrage international de Londres a validé le contrat de concession de DP World. Une décision rejetée par Djibouti.
Terminal à conteneurs de Doraleh (Djibouti) en 2013. © Vincent Fournier/Jeune Afrique
Publié le 2 août 2018 Lecture : 2 minutes.
Selon le gouvernement de Dubaï, la Cour d’arbitrage international de Londres a confirmé le 31 juillet 2018 que le contrat de concession du terminal à conteneurs de Doraleh de DP World, régi par le droit anglais, « demeure juridiquement valide et en vigueur ». Le 22 février 2018, les autorités djiboutiennes avait mis fin unilatéralement au contrat de concession signé en 2006 pour une période de trente ans avec l’opérateur portuaire dubaïote. « DP World se réserve le droit d’analyser toutes ses options découlant de cette sentence arbitrale », précise le communiqué.
Dans une communication, Djibouti indique ne pas accepter cette sentence « qui consiste à qualifier d’illégale la loi d’un État souverain ». Le gouvernement affirme ne pas avoir participé à cette procédure, « considérant que LCIA [Cour d’arbitrage international de Londres] ne jugerait ce contentieux que sur la base des stipulations d’un contrat dont l’exécution porte atteinte aux intérêts fondamentaux de Djibouti ». « Seule une issue indemnitaire équitable, conforme aux principes du droit international, est envisageable », concluent les autorités djiboutiennes.
Un conflit qui dure depuis 2015
Le terminal, dans la construction duquel DP World a investi 400 millions de dollars, est géré par la société Doraleh Container Terminal (DCT), détenue à 66 % par l’Autorité portuaire djiboutienne et à 33 % par l’opérateur qui, en 2016, annonçait avoir traité plus de 900 000 conteneurs.
En 2015, le gouvernement de Djibouti avait remis en cause le contrat, accusant DP World d’avoir versé plusieurs millions de dollars de commissions occultes à Abdourahman Boreh, président de l’Autorité des ports et zones franches de 2003 à 2008. Un long bras de fer s’était alors engagé devant la Cour internationale d’arbitrage de Londres, les autorités djiboutiennes demandant la résiliation du contrat. Elles en ont été déboutées en février 2017 et DP World sortant blanchi de toute accusation.
Malgré cet arbitrage, le gouvernement n’avait jamais cessé de vouloir négocier avec DP World pour revoir les termes de la concession et pousser l’opérateur vers la sortie. Le Parlement djiboutien a en outre adopté, en octobre 2017, une loi permettant au gouvernement de renégocier unilatéralement les contrats publics. C’est sur la base de ce texte que Djibouti avait remis en cause le contrat liant le pays à DP World en févier 2018.
