Présenté au roi à la fin du mois de juillet, le rapport de la Cour des comptes relatif aux années 2016 et 2017 a été rendu public le 27 août 2018. L’institution dirigée par Driss Jettou y a regroupé l’ensemble des missions réalisées par les différentes chambres de la Cour durant ses deux derniers exercices.

« La Cour des comptes s’efforce par le biais des contrôles exercés, d’améliorer et de rationaliser la gestion publique et de promouvoir la culture de la reddition des comptes », explique l’institution dans un communiqué. Quatre affaires, restées secrètes, ont été transférées au ministre de la Justice pour des faits de nature à justifier une sanction pénale, précise l’institution. Les chambres de la Cour ont également rendu 588 arrêts en matière de vérification et jugement des comptes et 60 arrêts en matière de discipline budgétaire et financière. Quelques points à retenir :

• « Manque de rigueur » au Crédit agricole du Maroc

La Cour des comptes s’inquiète de la gestion de la banque présidée par Tariq Sijilmassi depuis 2003. L’établissement public connaît des difficultés en matière de collecte des dépôts, ce qui l’empêche d’atteindre une croissance équilibrée. Pour les auteurs du rapport, cette situation contribue à la montée des risques bancaires et au renforcement des pressions sur la rentabilité de l’institution.

Le rapport souligne également que la banque n’a pas mis en place de plan d’action pour accompagner le Plan Maroc Vert. Le CAM avait signé, pour rappel, deux conventions avec le gouvernement prévoyant la mobilisation de 45 milliards de dirhams (4,2 milliards d’euros) pour le financement de la politique mise en place par Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, en 2008.

• Le régime des retraites doit encore être réformé

La Cour des comptes réaffirme son soutien à un nouveau projet de réforme su système de retraites. Les comptes de la Caisse marocaine de retraite (CMR) sont dans un piteux état, accumulant les déficits, relève-t-elle. En 2016, le déficit technique a ainsi atteint 4,76 milliards de dirhams, contre 936 millions de dirhams à fin 2014.

Ce déséquilibre « est la conséquence de la méthode de calcul des pensions et des cotisations, qui ne sont plus adaptées aux réalités du marché de l’emploi ». Et la situation ne va pas s’arranger de si tôt, car la réforme appliquée en 2016 n’aura pas d’impact sur le long terme. « Le déséquilibre du régime persistera tant qu’il n’aura pas été soumis à un processus de réforme profond », conclut le rapport.

• Des Espaces d’accueil industriel (EAI) trop peu nombreux et pas assez alléchants

Ces espaces dédiés aux activités industrielles et commerciales ont été au cœur des stratégies industrielles adoptées au Maroc depuis plusieurs années. La Cour des Comptes relève une insuffisance du nombre de ces EAI, en comparaison avec des pays tels que la Turquie ou la Tunisie. De même, 38 % de ces zones sont concentrées au Nord-Ouest du territoire national, soit sur l’axe Casa-Kenitra, ce qui est très handicapant pour attirer de nouveaux investisseurs.

La Cour pointe également le fait que, à l’exception de Tanger Free Zone, le taux d’occupation des EAI reste assez faible. À Oujda, ce taux est même de zéro alors que pour Fès, il atteint difficilement les 43 % après plusieurs années de mise en service. « Il convient de noter que la compétitivité demeure insuffisante en matière d’incitations à l’investissement et d’offre de services », expliquent les rédacteurs du rapport. Les incitations fiscales proposées par ces zones, par exemple, sont bien moins compétitive que celles de la Tunisie ou de la Turquie, détaillent-ils.

• L’Office national des aéroports (ONDA) dans le flou

La gestion des aéroports du Maroc reste, globalement, assez décevante, estime l’équipe de Driss Jetou. L’ONDA n’a jamais mis en place un système de pilotage et de suivi des différents chantiers et des décisions. Pis encore, l’ONDA n’arrive pas à actualiser les données prévisionnelles relatives au trafic, ce qui mène très souvent à une situation de saturation prolongée des capacités de certains aérogares.

D’un point de vue économique, les équipes de l’ONDA ne semblent pas avoir une maîtrise parfaite des coûts liés à la réalisation des projets aéroportuaires. La Cour des comptes explique que ces difficultés se sont traduites par un dépassement des enveloppes budgétaires prévues pour quatre projets (qui ne sont pas nommés), engendrant un surcoût global de plus de 2 milliards de dirhams.

• Un système de promotion économique peu efficient

L’État alloue annuellement 3,1 milliards de dirhams pour de la promotion économique, espérant par là attirer davantage de touristes et d’investisseurs et aider la marque « Maroc » à se développer en dehors des frontières.  Ce budget est à 66 % destiné au tourisme, à 16 % à la promotion du commerce extérieur, le reste se partageant entre l’investissement et l’économie sociale et solidaire.

Mais la Cour des Comptes explique sur plusieurs pages du rapport que ni l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDI), ni l’Office national marocain du tourisme (ONMT), ni Maroc Export ni aucun autre établissement agissant comme « marketeur » du pays n’a pu atteindre ses objectifs : tous peinent toujours à trouver un équilibre budgétaire. Les magistrats de Driss Jettou proposent donc de réunir toutes ces institutions dans un seul établissement. « En matière de “nation branding”, le benchmark effectué a mis en évidence l’impact positif de la fédération des efforts sur l’image de marque de toute agence de promotion », conclut le rapport.

• Un secteur de la presse fragilisé

Au Maroc, on comptait fin 2016 243 titres de presse écrite et 500 sites d’information pour lesquels l’État a mobilisé des subventions totalisant 659 millions de dirhams entre 2005 et 2016. Malgré cela, le secteur de la presse demeure caractérisé par une situation financièrement fragile. Cette situation s’explique par la baisse de la diffusion des titres de presse, mais aussi par la migration du lectorat vers les médias en ligne grâce à l’utilisation massive des nouvelles technologies. Ces médias électroniques peinent à trouver un  modèle économique, avec des recettes publicitaires qui ne cessent de baisser.