La Constitution à la rescousse
Publié le 29 janvier 2007 Lecture : 2 minutes.
En acceptant, le 24 janvier, la nomination d’un nouveau Premier ministre de consensus qui serait chef du gouvernement et détenteur d’une feuille de route aux termes clairement établis, le chef de l’État semble se diriger vers une solution constitutionnelle de la crise. Car, pour qu’un Premier ministre puisse véritablement diriger le gouvernement et prendre les rênes du pays, encore faudrait-il que ses compétences soient définies par la Loi fondamentale guinéenne de 1990. Ce qui n’est pas encore le cas. Cette solution présente certes pour Conté – qui serait officiellement mis sur la touche sans quitter le fauteuil présidentiel – l’avantage de contourner le risque d’une insurrection populaire plus grave encore, ou, à tout le moins, de la reporter à plus tard.
Ce lifting de la Constitution n’est pas aisé pour autant à mettre en place. Et si cette démarche ne pouvait aboutir, il faudrait alors avoir recours aux dispositions déjà existantes.
En cas de démission du président, l’article 34 de la Constitution indique que le président de l’Assemblée nationale doit faire constater la vacance du pouvoir par la Cour suprême, assurer la suppléance pour une durée maximale de soixante jours et organiser une élection présidentielle entre le 35e et le 50e jour suivant l’ouverture de la vacance. En l’absence de démission, le président de l’Assemblée nationale peut prendre lui-même l’initiative de faire constater la vacance par la Cour suprême. Enfin, le chef de l’État peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale en vertu de l’article 76 de la Constitution. De nouvelles élections législatives seraient alors organisées dans les soixante jours. Si la nouvelle majorité est défavorable au chef de l’État, elle pourrait le contraindre à démissionner.
Juridiquement et politiquement légaux, ces recours sont évidemment les seuls que la communauté internationale pourrait accepter d’emblée. Mais la rue laissera-t-elle suffisamment de temps au pouvoir pour prendre ces dispositions ? Aboubacar Somparé, président de l’Assemblée, aura-t-il l’audace de déclencher une telle procédure, au risque de se faire arrêter par les proches les plus fidèles du président Conté ? Et Lamine Sidimé, président de la Cour suprême nommée par le chef de l’État, sera-t-il prêt à suivre Somparé ? Il se murmure à Conakry que les deux hommes, tout aussi ambitieux l’un que l’autre, ne s’entendent guère.
