[Tribune] Mandat unique, une fausse bonne idée

Lors de la campagne présidentielle béninoise de 2016, Patrice Talon a promis que, s’il était élu, il n’effectuerait qu’un seul mandat à la tête de son pays. Il est depuis quelque peu revenu sur cet engagement, mais il a néanmoins popularisé une idée défendue depuis des années par plusieurs intellectuels africains, tels que le constitutionnaliste sénégalais Babacar Guèye. Même si je suis favorable à la limitation du nombre de mandats présidentiels, position que j’ai défendue à plusieurs occasions, je suis opposé au mandat unique. Et ce, pour plusieurs raisons.

La volonté de faire un second mandat est souvent une véritable obsession qui conduit à une recherche effrénée de ressources financières

Pour ses défenseurs, cette réforme contribuerait à lutter contre la mauvaise gouvernance en amenant le président élu à se concentrer sur la mise en œuvre de son programme d’action plutôt que sur sa réélection. Il est vrai que la volonté de faire un second mandat est souvent une véritable obsession qui conduit à une recherche effrénée de ressources financières – parfois au détriment du Trésor public –, à l’acharnement contre ses adversaires politiques et à l’incapacité de lancer des réformes difficiles. Ces travers sont réels et doivent préoccuper toutes les démocraties du continent.

Limite constitutionnelle

Mais le mandat unique n’est pas la solution à ce problème. Si l’impossibilité d’être candidat à sa réélection avait un effet bénéfique sur la gouvernance, nous devrions l’observer lors des derniers mandats de nos présidents, partout où il existe une limite constitutionnelle. Il devrait y avoir moins de corruption et plus de mesures hardies prises au cours de ces périodes. Il est pourtant aisé de constater que cela n’a été le cas ni au Bénin, ni au Ghana, ni au Cap-Vert, ni au Sénégal, ni en Sierra Leone, et pas plus au Liberia, où ce cas de figure s’est déjà présenté.

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Il est en réalité difficile d’imaginer en quoi le mandat unique éviterait les abus de pouvoir et inciterait le président à se focaliser sur les réformes ardues. S’il est possible de mettre en place des mécanismes susceptibles de prévenir ou de sanctionner ces abus, ceux-ci devraient pouvoir s’appliquer dans le cadre du mandat multiple aussi bien que dans celui du mandat unique.

Si des progrès ne sont pas faits en matière d’impunité, il est illusoire d’attendre du mandat unique qu’il aide à réduire la mauvaise gouvernance

Un président, une fois arrivé au pouvoir, peut fort bien se contenter de paresser, de profiter simplement des privilèges du pouvoir, voire d’en abuser s’il est sûr de pouvoir jouir de l’impunité qui caractérise la plupart de nos pays. Si des progrès ne sont pas faits en la matière, il est illusoire d’attendre du mandat unique qu’il aide à réduire la mauvaise gouvernance.

Vecteur d’instabilité politique ?

À contrario, le mandat unique pourrait bien se révéler dangereux. Les systèmes électoraux qui, dans nos pays, incitent à l’inclusion perdraient une partie de leur pertinence. C’est le cas du mode de scrutin majoritaire à deux tours, qui encourage à constituer une coalition pour l’emporter lors du second tour du scrutin. Une fois élu, le chef de l’État n’aurait plus besoin de maintenir ses alliances. D’où l’apparition au sein de la classe politique de dynamiques pouvant conduire à une instabilité politique que nous avons passé ces dernières années à prévenir.

Les démocraties africaines ne devraient pas gaspiller leur énergie à tenter d’imposer un mandat unique

Enfin, les vertus supposées du mandat unique ne se sont pas vraiment manifestées là où il a été expérimenté. Ainsi, cette réforme a été à la mode en Amérique latine dans les années 1980 – elle a été adoptée dans une quinzaine de pays. Or la quasi-totalité de ces États sont depuis revenus à une limitation à deux, voire trois mandats.

La plupart des démocraties africaines rencontrent déjà d’énormes difficultés à maintenir la limitation à deux mandats. Elles ne devraient pas gaspiller leur énergie à tenter d’imposer un mandat unique. Les chances d’y parvenir sont faibles. Et les bénéfices, en cas de succès, sont très incertains.