Djibouti : le gouvernement prend le contrôle de la société Doraleh Container Terminal
Alors que DP World a reçu la semaine dernière le soutien de la justice anglaise suite à son éviction du terminal à conteneur de Doraleh, le gouvernement de Djibouti vient d’annoncer la nationalisation des parts que détenait Port de Djibouti SA dans la coentreprise gérant ce terminal.
Le conflit entre entre DP World et le gouvernement djiboutien vient de connaître un nouveau rebondissement, avec la nationalisation des parts appartenant à la société portuaire de Djibouti (66 %), Port de Dijbouti SA (PDSA), dans la coentreprise Doraleh Container Terminal (DCT), initialement fondée avec DP World (33 %). « La République de Djibouti, suivant Ordonnance du président de la République en date du 9 septembre, a décidé, avec effet immédiat, de nationaliser l’ensemble des actions et droits sociaux de PDSA dans la société DCT », indique un communiqué au ton sans appel.
L’entreprise DCT avait obtenu en 2006 la gestion du terminal de Doraleh des autorités djiboutiennes. Suite à la résiliation de cette concession le 22 février, la société Port de Djibouti SA avait mis fin le 27 juillet au pacte d’actionnaires le liant à DP World. « DP World n’aura donc plus qu’un seul interlocuteur, l’État djiboutien, avec lequel il devra discuter des conséquences de la résiliation de la concession », précise le communiqué.
« Les investisseurs internationaux devront y réfléchir à deux fois avant d’investir à Djibouti et réévaluer les accords qu’ils ont avec un gouvernement qui ne respecte pas les contrats légaux et en changent les termes dans le consentement de leurs partenaires », commente un porte-parole de DP World dans un communiqué rendu public le 11 septembre par le gouvernement de Dubaï, actionnaire majoritaire de l’opérateur.
Une longue série d’escarmouches médiatiques et judiciaires
Ce dernier épisode fait suite à longue série d’escarmouches médiatiques et judiciaires entre les deux parties. Le 5 septembre, le gouvernement de Dubaï a obtenu une injonction de la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles obligeant au respect du pacte d’actionnaires et interdisant à PDSA, qui a appelé à une assemblée le 9 septembre, de révoquer les administrateurs de DCT.
« Si le PDSA désobéit à l’ordonnance de la Cour et cherche à remplacer les directeurs de DCT nommés par le DP World le 9 septembre, il pourrait faire l’objet d’un outrage au tribunal et être passible d’une amende ou de la saisie de ses actifs et ses dirigeants et administrateurs pourraient être emprisonnés », indique le communiqué publié le 5 septembre par le gouvernement de Dubaï, actionnaire majoritaire de l’opérateur.
Précédemment, la Cour d’arbitrage international de Londres a confirmé, le 31 juillet 2018, que le contrat de concession du terminal à conteneurs de Doraleh de DP World, régi par le droit anglais, « demeure juridiquement valide et en vigueur ». Djibouti avait rejeté cette sentence « qui consiste à qualifier d’illégale la loi d’un État souverain ».
Article mis à jour le 11 septembre, avec la réaction du gouvernement de Dubaï.
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