[Tribune] Haro sur le hold-up fiscal des multinationales !
L’Afrique perd chaque année entre 30 et 60 milliards de dollars via les « flux financiers illicites ». Si une partie est constituée de l’argent des trafics de drogue, d’armes ou de marchandises, l’essentiel de ce manque à gagner est le fait des multinationales, qui détournent les ressources fiscales.
Les pays en développement, et notamment en Afrique, doivent contribuer au débat sur la réforme du système fiscal international. © Laurent Parienty pour JA
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Léonce Ndikumana
Professeur d’économie et directeur du Programme de politique de développement de l’Afrique à l’Institut de recherche économique de l’Université du Massachusetts. Il est membre de la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (Icrict) et est coauteur de « La Dette odieuse de l’Afrique. Comment l’endettement et la fuite des capitaux ont saigné un continent. »
Publié le 3 octobre 2018 Lecture : 4 minutes.
L’émotion était palpable le 13 septembre à l’ONU lorsque, au son de chants traditionnels ghanéens, l’Assemblée générale a rendu hommage à Kofi Annan. Véritable leader mondial, celui qui en fut le secrétaire général de 1997 à 2006 et partagea avec l’organisation le prix Nobel de la paix en 2001 symbolise en effet aux yeux de nombreux chefs d’État la lutte pour l’amélioration des conditions de vie des plus pauvres et des populations marginalisées.
Une répartition égalitaire des ressources mondiales était son obsession. Il a ainsi imposé la lutte contre la pauvreté dans l’agenda international, qui a débouché sur les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), auxquels ont succédé les Objectifs de développement durable (ODD), un ensemble de dix-sept mesures que les nations du monde entier se sont engagées à mettre en place d’ici à 2030.
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Mais Kofi Annan ne se voilait pas la face. La mise en œuvre de cet ambitieux programme en matière d’éducation, d’éradication de la misère, de respect des genres et de lutte contre le changement climatique, entre autres, nécessite des financements, dont les pays en développement manquent cruellement, en particulier en Afrique.
L’Afrique perd chaque année entre 30 et 60 milliards de dollars
L’aide internationale, en plus d’entraver la souveraineté des nations, est insuffisante. De surcroît, on sait désormais que les pays les plus pauvres perdent des ressources précieuses à cause de ce que les économistes appellent les « flux financiers illicites ». Il s’agit des transferts issus d’activités criminelles en tous genres (trafic de drogue, d’armes, de marchandises), mais, pour l’essentiel, de ressources fiscales détournées par les multinationales.
L’Afrique perd chaque année entre 30 et 60 milliards de dollars, selon les calculs – très conservateurs – de la Commission économique pour l’Afrique des Nations unies et de l’Union africaine. C’est bien plus que le montant de l’aide internationale.
Manipulation légale
Ce détournement est le résultat d’un tour de passe-passe qui permet aux multinationales de déclarer leurs bénéfices dans le pays qui leur convient – celui qui les taxera le moins, voire pas du tout – et non pas là où se déroulent leurs activités économiques et la création de valeur.
Moins de rentrées fiscales, c’est moins de financement pour les infrastructures
Parfois installées dans des paradis fiscaux, elles présentent leurs filiales comme des entreprises indépendantes et facturent entre elles des transactions de façon fantaisiste.
Le pire est que cette manipulation est légale, fruit d’un système fiscal international injuste et à l’élaboration duquel les pays en développement n’ont jamais été associés. Que ce soit au nom du colonialisme, du néocolonialisme ou du mal nommé « libre »-échange, les pays riches ont historiquement façonné seuls le système financier mondial ainsi que le régime fiscal international pour servir leurs seuls intérêts. En Afrique, c’est le secteur des industries extractives qui est le symbole le plus criant de ce hold-up.
Les conséquences humaines et sociales des abus fiscaux des multinationales et des élites sont incommensurables. On considère que 90 % des revenus d’un pays dérivent des impôts. Moins de rentrées fiscales, c’est moins de financement pour les infrastructures, l’éducation, la santé, la nutrition, la protection des droits des femmes ou la protection de l’environnement. C’est finalement considérer que le développement pour tous n’est qu’une utopie.
Prenons l’objectif 4 pour le développement durable, celui de réduire de deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans d’ici à 2030. Sans changement de l’affectation des bénéfices des multinationales et donc des impôts qui en découlent, il faudrait, selon un rapport de l’organisme de recherche Global Financial Integrity (GFI), 135 ans au Cameroun pour l’atteindre. Si les flux financiers illicites étaient éliminés, le délai tomberait à 35 ans. Dans le cas de la Mauritanie, le temps nécessaire pour atteindre cet objectif passerait de 198 à 19 ans, en République centrafricaine de 218 à 45 ans.
L’Afrique veut se développer, et pour cela elle doit se faire entendre
Kofi Annan considérait le système de fiscalité internationale comme une composante essentielle du financement du développement, de l’équité et de la justice économique. La Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (ICRICT) tente, depuis sa création il y a trois ans, d’apporter sa contribution à l’héritage onusien du leader africain en proposant des solutions concrètes. Les multinationales devraient être imposées comme des entreprises uniques, et chaque pays où la société exploite ou vend des biens ne devrait taxer que la partie des bénéfices imputable à l’activité économique de la société dans ce pays.
Comme Kofi Annan, l’ICRICT est convaincue que les pays en développement, et notamment en Afrique, doivent contribuer au débat sur la réforme du système fiscal international. Continuer, comme le propose aujourd’hui le G20 – le club des vingt pays les plus riches du monde –, à tester de nouvelles règles pour des pays qui ne peuvent pas en débattre est inacceptable. L’Afrique veut se développer, et pour cela elle doit se faire entendre.
