Ce mardi 2 octobre à la Cour pénale internationale (CPI), la parole a une nouvelle fois été donnée à Éric McDonald, adjoint de la procureure Fatou Bensouda, après les quatre heures de débats de la veille, marquant la reprise du procès des deux accusés ivoiriens, ouvert depuis le 28 janvier 2016 à La Haye (Pays-Bas).

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La contre-attaque du parquet a consisté à démontrer – après le passage de ses 82 témoins, de la présentation de milliers de documents et le visionnage de centaines d’heures de vidéos – que l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, son ancien ministre de la Jeunesse, avaient bien engagé leur responsabilité pénale individuelle et étaient responsables de quatre chefs de crimes contre l’humanité (meurtres, viols, tentatives de meurtre et persécutions) perpétrés à Abidjan, lors de la crise post-électorale de 2010-2011. Ces crimes, selon l’accusation, auraient été commis conjointement avec les membres de leur entourage immédiat et par l’intermédiaire des forces qui leur sont restées fidèles.

Il était conscient que des crimes allaient être commis », a indiqué Éric McDonald

La responsabilité au premier plan

« M. Gbagbo a demandé à ses troupes de poursuivre les combats et de renforcer les barrages routiers. Il était conscient que des crimes allaient être commis par ses subordonnés et autres mercenaires. Il a donc participé à l’élaboration du plan commun » visant à se maintenir au pouvoir, par tous les moyens, a accusé Éric McDonald, adjoint de la procureure Fatou Bensouda. Quant à Blé Goudé, il « était parfaitement conscient du fait que ses propos incendiaires [avec] lesquels il stigmatisait les étrangers aboutiraient à des actes de violence. »

Le magistrat s’est longuement penché sur « la responsabilité » qui était celle de l’ancien chef de l’État Laurent Gbagbo et de l’ancien « général de la rue », en leur qualité de meneurs, qui n’auraient « rien fait pour empêcher certains crimes ».

Pour le bureau du procureur, Laurent Gbagbo, en sa qualité de chef suprême des armées, qui avait réquisitionné l’armée fin février 2011, aurait autorisé d’une certaine manière plusieurs crimes de ses troupes. En guise d’exemple, celui-ci a relevé que lors de la marche des femmes d’Abobo (commune populaire, favorable à Alassane Ouattara, grand rival de Laurent Gbagbo), le 3 mars 2011, qui s’était soldée par la mort brutale de sept femmes, un crime contre l’humanité avait bien été commis, dès lors qu’« il s’agissait bel et bien d’une marche pacifique, sans présence d’un groupe armé. Aucun témoin n’a dit qu’il n’a vu un homme ou une femme armé. Tous les témoins oculaires ont témoigné de la nature pacifique de cette manifestation. Ils ont indiqué que c’était des femmes qui faisaient partie de cette marche. »

L’ordre de mars 2011, de tirer des obus de mortier sur Abobo, venait de M. Gbagbo », a déclaré James Stewart

Les ordres reçus passés au crible

Autre événement visé par l’accusation : le bombardement du marché populaire Siaka Koné, toujours à Abobo, qui s’était soldé par la mort de civils. « L’ordre de mars 2011, de tirer des obus de mortier sur Abobo, venait de M. Gbagbo. Bien qu’il n’y ait pas de preuve directe de ces ordres, il n’y a pas d’autre conclusion raisonnable qu’on puisse tirer des circonstances. Les éléments de preuve montrent que M. Gbagbo a autorisé le chef d’état-major [Philippe Mangou, ndlr] à tirer des obus de 14 millimètres. Il a réquisitionné l’armée avec tous ses moyens. Le chef d’état-major a dit les avoir utilisés à Abidjan pour un tir de flambage et un tir d’arrêt », a déclaré James Stewart, autre substitut de Bensounda.

Lors de son témoignage devant la Cour, en septembre 2017, le général Philippe Mangou avait en effet reconnu que son armée avait été réquisitionnée par Gbagbo. « C’est sur réquisition du président de la République que les unités se sont déployées tant sur le théâtre des opérations qu’au niveau d’Abidjan et même au niveau d’Abobo, avait déclaré Mangou. Je ne vous ferai pas l’injure de dire qu’une réquisition, c’est un ordre de l’autorité publique qui est un ordre formel, express, un ordre sans appel. On l’appelle ainsi parce que la réquisition a un caractère péremptoire. Donc, l’ordre reçu, nous nous exécutions. »

Compétence de la CPI

James Stewart a de ce fait plaidé pour que le procès aille jusqu’à son terme. « Au vu de la nature et du volume des éléments de preuve présentés par l’accusation, nous avançons qu’il est judicieux que cette affaire fasse l’objet d’une détermination quant à son bien-fondé et ce dans l’intérêt des victimes des crimes allégués, de la population de la Côte d’Ivoire, de l’ensemble de la communauté internationale », a expliqué Stewart.

Au terme de ces audiences qui doivent durer cinq jours et où la parole sera donnée à la défense, à la suite de l’accusation, le juge Cuno Tarfusser et ses deux collègues devront déclarer s’ils sont compétents, dans la forme, pour prononcer l’acquittement des accusés. Dans le fond, ils devront trancher entre la poursuite des débats, à savoir la présentation des témoins de la défense ou l’acquittement des deux accusés.