Ce que dit le droit tunisien
Publié le 28 avril 2003 Lecture : 1 minute.
Selon la loi tunisienne, tout partenaire maghrébin peut bénéficier du droit de séjour en Tunisie, ainsi que de la nationalité de son conjoint tunisien. Pour la femme, l’acquisition de celle-ci se fait en vertu du système de « la déclaration » énoncé dans l’article 14 du code de la nationalité et qui consiste à prouver que le ménage vit en Tunisie depuis au moins deux ans. Pour les hommes, il est spécifié que la naturalisation peut être accordée à « l’étranger marié à une Tunisienne, si le ménage réside en Tunisie lors du dépôt de la demande ».
Dans les faits, l’acquisition de la nationalité se révèle plus facile pour les femmes que pour les hommes. Très en avance, le droit tunisien est d’autre part le seul dans le monde arabe à permettre à la Tunisienne de transmettre sa nationalité aux enfants issus d’un mariage avec un étranger.
En cas de divorce, c’est la loi du pays du mariage ou de la résidence qui prévaut, l’application du droit international privé demeurant prioritaire.
Si la naturalisation assure aux Marocaines et aux Algériennes un statut plus favorable en leur octroyant le droit au divorce, à la pension et à la garde des enfants, les époux originaires du Maroc ou de l’Algérie naturalisés tunisiens perdent quelques-uns de leurs privilèges, tels que le droit à la répudiation ou à la polygamie, toutes deux interdites en Tunisie. s F. Z.
