« Nous sommes dans un rapport de force politique avec les États-Unis », rappelle le sénateur français Jean Bizet (Les Républicains, LR), président de la commission des Affaires européennes, avant la présentation d’un rapport le 10 octobre sur l’extraterritorialité des sanctions américaines, signé du sénateur Philippe Bonnecarrère (La République en marche, LREM).

Depuis l’annonce, le 8 mai, du retrait américain de l’accord sur le nucléaire iranien, les États européens cherchent à échapper aux effets des sanctions américaines contre l’Iran, alors que plusieurs grands groupes français – dont le géant Total – ont d’ores et déjà annoncé qu’ils faisaient le choix de cesser leurs activités en Iran. Les États-Unis ont donné jusqu’au 5 novembre aux entreprises pour se désengager du marché iranien.

L’Union européenne doit exploiter toutes les options possibles pour enrayer l’impact de ces décisions

Sanctions secondaires

Le rapport se concentre sur l’effet des sanctions dites secondaires, qui s’appliquent aux acteurs économiques non américains opérant hors des États-Unis s’ils ne respectent pas les règles de boycott édictées par ce pays contre un État tiers. Ces sanctions secondaires avaient été suspendues après l’annonce sur l’accord iranien en 2015. Avant d’être rétablies par l’actuel président américain Donald Trump.

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Les quatre principaux secteurs iraniens visés sont celui des transports, de l’énergie, de la banque et des assurances. « À l’heure d’une aspiration croissante à un exercice légitime de son autonomie et de sa souveraineté, l’Union européenne doit exploiter toutes les options possibles pour enrayer l’impact de ces décisions », souligne en préambule le rapport.

Ce dernier revient d’abord sur les options abandonnées, dont les demandes d’exemption formulées par les pays européens, rejetées en bloc par le secrétaire d’État américain, Mike Pompeo, le 16 juillet.

Un recours à l’OMC ?

Quant à un recours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont les règles interdisent pourtant l’atteinte à la liberté de transit ou la discrimination commerciale, il aurait peu de chances d’aboutir tant l’organisation est aujourd’hui contestée et affaiblie. D’autant que l’Iran ne fait pas partie de l’OMC.

Le rapport rappelle que la Commission européenne a mis à jour le règlement de blocage, datant de 1996, un instrument destiné à bloquer les effets sur le territoire européen des décisions américaines de boycott. Une première mesure aux effets limités, la protection offerte aux acteurs économiques européens ne s’étendant pas au territoire américain, où beaucoup des entreprises qui ont investi en Iran possèdent des actifs.

Vers une plateforme comptable autonome

Autre obstacle : la déconnexion probable de Swift (un réseau international de communication électronique entre acteurs de marchés), à partir du 4 novembre, des banques iraniennes, « ce qui les empêchera de continuer leurs échanges sécurisés avec les opérateurs européens », note le rapport. Ce dernier préconise la mise en place d’une exception pour une banque iranienne afin que le pays puisse continuer à importer des produits pharmaceutiques, agricoles ou agroalimentaires, qui ne sont pas visés par les sanctions. C’est l’idée d’une exemption « humanitaire ».

Le dispositif fonctionnera comme une bourse d’échange

La mesure la plus ambitieuse détaillée par le rapport sénatorial consiste à créer une plateforme comptable autonome. Une entité dont la création avait été annoncée le 24 septembre par Federica Mogherini, la Haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères. Ce Special purpose vehicle (SPV, un « véhicule à but déterminé ») permettrait, selon le rapport, « d’inscrire en recettes les exportations de produits iraniens, ouvrant ainsi des capacités d’exportation d’entreprises de pays tiers vers l’Iran, sans échanges financiers » directs.

En clair, le dispositif fonctionnera comme une bourse d’échange : l’argent utilisé pour importer des produits iraniens sera versé au SPV, et la somme ainsi provisionnée servira à l’Iran à importer à son tour des produits européens.