Guinée : évincé de la Cour constitutionnelle, Kèlèfa Sall récuse tout manquement
L’éviction de Kèlèfa Sall de ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle a créé des remous entre l’opposition et le camp au pouvoir. Le haut magistrat revient pour Jeune Afrique sur les conditions de son limogeage, dont il attribue l’origine à ses relations difficiles avec Alpha Condé.
Le siège de la Cour des Comptes et de la Cour constitutionnelle, à Conakry. © Vincent Fournier/JA
Publié le 23 octobre 2018 Lecture : 5 minutes.
Le 3 octobre, un décret présidentiel avalisait l’éviction de Kèlèfa Sall de son poste de président de la Cour constitutionnelle par huit des neuf magistrats siégeant à la Cour. Pour l’opposition et une partie de la société civile, Kèlèfa Sall aurait payé son discours du 14 décembre 2015, lors de la prestation de serment d’Alpha Condé.
Pour la majorité présidentielle en revanche, sa mise à l’écart découlerait de manquements répétés et illustrerait l’indépendance de l’institution. Kèlèfa Sall avait en effet fait l’objet de trois procédures de destitution similaires au cours des trois dernières années. Chaque fois, celles-ci avaient été bloquées au niveau du palais présidentiel.
Cette fois-ci, ses pairs ont rendu un arrêt destituant Kèlèfa Sall de ses fonctions avant d’élire Mohamed Lamine Bangoura à son poste, le 28 septembre, sans attendre la réponse des députés, auxquels ils avaient soumis une motion de défiance.
Kèlèfa Sall, qui se considère toujours comme le président de la Cour constitutionnelle, livre sa version de l’affaire à Jeune Afrique.
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Jeune Afrique : Pourquoi n’étiez-vous pas présent lors de la passation avec Mohamed Lamine Bangoura, le nouveau président de la Cour constitutionnelle ?
Kèlèfa Sall : Je me considère toujours comme le président de la Cour constitutionnelle. Pour me démettre de mes fonctions, encore faudrait-il respecter le droit. Tant que la procédure n’est pas respectée, je reste le président de la Cour même si, matériellement, je n’exerce plus cette fonction.
Le décret décret présidentiel signé par Alpha Condé n’est-il pas suffisant ?
Pour destituer le président de la Cour constitutionnelle, il faut que celui-ci soit empêché définitivement. Or, on parle d’empêchement lorsqu’il n’est plus à même d’exercer physiquement ou mentalement ses prérogatives, lorsqu’il est poursuivi pour parjure ou lorsqu’il est condamné pour un crime ou un délit de droit commun. Ce qui n’est pas mon cas.
