Quand les critères de l’Uemoa ont bon dos
Publié le 29 mars 2005 Lecture : 2 minutes.
Pour faire face à leurs dépenses publiques qui ne cessent de gonfler et réduire leurs déficits budgétaires, les huit pays membres de l’Uemoa (Côte d’Ivoire, Bénin, Burkina, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo) n’ont d’autre choix que d’augmenter leurs recettes fiscales. La suppression des droits de douane dans les échanges entre les pays de l’Union a induit une baisse des recettes tarifaires, tandis que les ressources extérieures (c’est-à-dire les dons ou les prêts concessionnels alloués par les bailleurs de fonds internationaux), qui représentent entre 40 % et 50 % de leurs recettes fiscales, ne cessent de diminuer. Elles sont chaque année de plus en plus difficiles à obtenir et répondent à des exigences strictes en matière de bonne gestion budgétaire (notamment requises par la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Union européenne).
Pour augmenter leurs recettes fiscales, les États disposent de deux solutions : élargir l’assiette (c’est-à-dire le nombre de personnes qui paient impôts ou taxes) ou relever les taux des prélèvements. Cependant, la hausse du taux d’imposition n’entraîne pas obligatoirement une augmentation des recettes. Comme l’indique Frédéric Korsaga, commissaire chargé des politiques économiques à l’Uemoa, « l’élément déterminant reste la capacité de l’État à collecter les taxes auprès du plus grand nombre. Le problème de nos pays est qu’une minorité de gens paie alors que la majorité ne débourse rien. » La pression fiscale – c’est-à-dire le rapport entre toutes les recettes et le PIB du pays – dépend moins de l’importance des taux que de la capacité de l’État à recouvrir les impôts et les taxes qui lui sont dus. La lutte contre la fraude, la rigueur dans l’application des exonérations et l’augmentation des moyens humains et financiers des administrations fiscales et douanières sont donc prioritaires. L’exemple du Sénégal, un pays qui a fait des efforts dans ces domaines, est significatif. C’est le pays de l’Uemoa qui a la pression fiscale la plus élevée (18 %). Or la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’y est que de 18 %. Elle est inférieure à celle de la Côte d’Ivoire (20 %) et identique à celle du Mali et du Burkina, deux pays qui ont des taux de recouvrement nettement moindres – entre 12 % et 15 %. Au Niger, la pression fiscale est l’une des plus faibles de la sous-région, à 11,6 %. La TVA y était de 17 % jusqu’à présent. La loi de finances rectificative de 2005 l’augmente de deux points, à 19 %, et supprime certaines exonérations. Dans ce pays où le secteur informel reste très important, cette mesure, si elle reste isolée, ne suffira pas à juguler la montée en puissance des dépenses publiques. Là est bien l’objet du débat actuel, la société civile remettant en question les choix budgétaires de la nouvelle loi de finances.
