Un nouveau report des législatives se dessine. Dans un arrêt daté du 12 octobre, la Cour constitutionnelle malienne livre « un avis favorable à la demande de prorogation de la Vème législature jusqu’à la fin du premier semestre 2019 ». Cette prolongation du mandat des députés actuels jusqu’en juin 2019, qui devrait intervenir au moyen d’une loi organique, ouvre de fait la possibilité à un nouveau report des législatives.

« Cas de force majeure »

La Cour constitutionnelle justifie son arrêt au nom d’un « caractère de force majeure » que posent les difficultés qui entravent l’organisation des législatives. La Cour insiste également sur « la nécessité d’assurer le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale ». La Constitution stipule en effet que le scrutin se tient tous les cinq ans. Le dernier ayant eu lieu les 24 novembre et 15 décembre 2013, la non tenue des législatives dans les délais plongerait le pays dans un vide constitutionnel.

La décision de la Cour n’a donc pas surpris. Au contraire. Pour beaucoup, elle permettra de donner le temps aux autorités de mieux organiser le scrutin et, surtout, de mener à terme les réformes institutionnelles en cours.

« C’était prévisible, étant donné la situation actuelle. La présidentielle ne s’est pas tenue dans de bonnes conditions, il ne sert à rien d’organiser les législatives à la hâte », note ainsi Moussa Diallo, président de l’Association pour l’autonomie de la jeunesse malienne, qui prévoit de présenter sa candidature dans le cercle de Kati.

Report Législatives 2018 by on Scribd

Bras de fer avec les magistrats

Initialement prévues le 28 octobre pour le premier tour et le 18 novembre pour le second, les législatives avaient déjà été reportées d’un mois par le gouvernement, en septembre. Elles devaient donc se dérouler les 25 novembre et 16 décembre. Raison avancée alors : la grève illimitée démarrée par les magistrats le 25 juillet, pour exiger une sécurisation des tribunaux et une augmentation salariale.

Depuis deux mois, la justice du pays est à l’arrêt. Les audiences ne se tiennent pas, les actes ne sont pas délivrés et plusieurs candidats potentiels peinent à compléter leurs dossiers. C’est le cas de Boubou Cissé, dans le cercle de Ténenkou, près de Mopti. « Je n’ai pas encore réussi à établir mon casier judiciaire, ni mon certificat de nationalité. Sans ces deux documents, mon dossier de candidature sera rejeté », s’alarme ce membre du Mouvement Mali Kanu (MMK).

Dans un décret publié le 9 octobre, soit deux jours avant la date limite de dépôt des candidatures, la ministre du Travail et de la fonction publique, Diarra Raky Talla, a annoncé la réquisition temporaire des magistrats. En vain. Ces derniers ont décidé de ne pas se soumettre à cette injonction qu’ils estiment « illégale ».

Si le dialogue semble aujourd’hui bel et bien rompu entre l’exécutif et les syndicats des magistrats, le délai de grâce ouvert par l’avis de la Cour pourrait permettre de parvenir à remettre tout le monde autour de la table des négociations.

Les nouvelles régions en question

Le report va également donner un peu de temps pour résoudre les polémiques en cours sur le nouveau découpage électoral, en particulier dans le nord du pays. La création de nouvelles régions, inscrite dans l’Accord d’Alger de 2015 au nom d’une plus grande décentralisation, doit encore être votée à l’Assemblée nationale. Mais si le projet de loi n’a pas encore officiellement été présenté, il fait déjà débat. Certains jugent qu’il met à mal l’équité territoriale entre les cercles, tandis que d’autres pointent des risquent pesant sur les équilibres communautaires au sein de l’Assemblée.

En outre, le texte prévoit la création de nouveaux cercles, et donc l’augmentation du nombre de députés. Si les élections se tenaient avant la promulgation de la loi, ces nouveaux cercles ne pourraient pas avoir de député pour la prochaine législature.

Projet de Loi Portant Création Des Collectivités Territoriales au Mali by jeuneafrique on Scribd

« Un recul pour la démocratie »

Quelques voix discordantes se font cependant entendre. Dans un communiqué diffusé mardi 16 octobre, Moussa Mara, président du parti Yéléma s’est opposé à la décision de la Cour constitutionnelle. « Aussi pertinents que peuvent être les arguments pour un report des législatives, cette situation constitue un échec pour le gouvernement et conduit à un vide qui ne saurait être couvert par un quelconque acte juridique ou judiciaire », insiste-t-il.

« C’est un recul pour la démocratie », estime pour sa part Modibo Diakité, candidat de l’Alliance pour le Mali (APM-Maliko), dans la Commune V de Bamako. « C’est à la suite des législatives qu’on verra la force réelle du président IBK, dont l’élection est toujours contestée par le chef de file de l’opposition, Soumaïla Cissé », ajoute-t-il.

Pour Nouhoum Sarr, président du parti le Front africain pour le développement (FAD) et porte-parole de Soumaïla Cissé lors de la présidentielle, cette décision de prolonger le mandat des députés « prouve la manipulation de la Cour constitutionnelle ».

« Il y a quelques mois cette même Cour disait qu’on ne pouvait pas reporter la présidentielle, au risque de sortir des délais constitutionnels. » Celui qui souhaite se présenter dans la Commune IV de Bamako réclame « une réforme du système et la création d’un organe unique d’organisation des élections. »

Il rejoint ainsi l’activiste Ras Bath qui refusait de participer aux législatives dans les mêmes conditions que la présidentielle. Depuis juillet, les partisans de Soumaïla Cissé et de nombreux opposants continuent de dénoncer la fraude lors de la présidentielle. « L’architecture électorale a été pervertie par IBK, Soumeylou Boubeye Maïga et Mohamed Ag Erlaf », s’insurge l’opposant Tiébilé Dramé.