Dans un communiqué daté du mercredi 24 octobre, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi autorisant la prorogation du mandat des députés maliens. La décision fait suite à l’avis favorable émis le 12 octobre par la Cour constitutionnelle, qui autorise la prolongation du mandat des députés élus en 2013 jusqu’en juin 2019.

La Cour a justifié son arrêt au nom d’un « caractère de force majeure » que posent les difficultés qui entravent l’organisation des législatives et insisté sur la « nécessité d’assurer le fonctionnement régulier de l’Assemblée nationale » jusqu’aux prochaines élections.

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 24 Octobre 2018https://t.co/g2YPihG5qY pic.twitter.com/Ibs54EA2gd

— Presidence Mali (@PresidenceMali) October 24, 2018

« Cette prorogation permettra d’apporter des solutions aux difficultés juridiques et techniques constatées dans l’organisation de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale », explique le communiqué. Le gouvernement a ainsi « abrogé le décret de convocation du collège électoral, en novembre et décembre 2018 », sans préciser une nouvelle date pour les législatives.

Initialement prévues le 28 octobre pour le premier tour et le 18 novembre pour le second, les législatives avaient déjà été reportées d’un mois par le gouvernement. Une décision qui avait rencontré peu de résistance au sein de la classe politique.

Augmentation du nombre de députés

Plusieurs facteurs freinent l’organisation des législatives. L’une des raisons officielles annoncée par le gouvernement est la grève des magistrats depuis le 25 juillet qui empêche la constitution des dossiers des candidats. L’autre raison, non officielle, réside dans les difficultés rencontrées dans le nouveau découpage territorial, voulu par l’Accord de paix d’Alger de 2015 pour plus de décentralisation. Il actera la création des cercles et arrondissements des nouvelles régions.

Ce nouveau report devrait donner plus de temps au gouvernement afin de renouer le dialogue avec les syndicats de magistrats et de résoudre les polémiques autour du nouveau découpage électoral. Celui-ci prévoit la création de nouveaux cercles, et donc l’augmentation du nombre des députés, qui pourraient être pris en compte aux prochaines législatives.

Quelques voix discordantes avaient dénoncé cette décision de proroger le mandat des députés. Dans un communiqué diffusé mardi 16 octobre, Moussa Mara, président du parti Yéléma regrettait déjà la décision de la Cour constitutionnelle. « Aussi pertinents que peuvent être les arguments pour un report des législatives, cette situation constitue un échec pour le gouvernement et conduit à un vide qui ne saurait être couvert par un quelconque acte juridique ou judiciaire », avait-il insisté.