L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié le 31 octobre sa troisième édition des « Statistiques des recettes publiques en Afrique », réalisée à partir des données de 21 pays collectées de 1990 à 2016.

Les recettes publiques – composées des impôts directs et indirects, des cotisations de sécurité sociale, des dons et des revenus de propriété (notamment de l’exploitation du sous-sol) – elles représentaient en 2016, 18,2 % du produit intérieur brut (PIB), en stagnation par rapport à l’année précédente.

Le pays qui collecte le mieux ces recettes est la Tunisie (29,4%) et celui qui y parvient le moins bien, la RDC (7,6 %). La structure de ces recettes fait apparaître une nette dominance des impôts indirects sur les biens et services (54,6 % du total) où la TVA est déterminante (29,3 %).

Un ratio faible, mais en hausse depuis les années 2000

Le ratio des prélèvements africains de 18,2 % est le plus faible du monde. En Amérique latine et Caraïbes, il atteint 22,7 % et dans l’OCDE 34,3 %, ce qui permet à leurs pays de mieux développer leurs économies tout en offrant à leurs habitants de meilleurs services publics.

Certes, des progrès ont été réalisés depuis l’an 2000, puisque le taux des recettes publiques africaines par rapport au PIB est passé de 13,1 % à 18,2 % depuis dix-huit ans grâce aux réformes mises en place par les États : introduction de la TVA, modernisation de l’administration fiscale, élargissement des bases imposables, réduction des exonérations, simplification des législations fiscales, lutte contre la fraude et l’évasion fiscales notamment.

Ce sont ces efforts qui ont permis aux États d’amortir le choc de la crise. « Ce ratio [18,2%] est resté stable entre 2015 et 2016, alors que la croissance économique en Afrique a reculé et que les prix des matières premières ont continué à baisser », se félicite le rapport de l’OCDE.

« Mettre l’accent sur la fiscalité directe »

Cette relative résistance ne doit pas faire oublier que, si l’on veut atteindre les Objectifs de développement durable de l’ONU d’ici 2030 et ceux de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, il convient de mieux mobiliser les recettes publiques en Afrique. « Les États africains se trouvent toujours dans une trop grande dépendance par rapport à leurs ressources naturelles qui ne sont pas durables, commente Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales (CTP) de l’OCDE. Plus que les autres, ils dépendent de la fiscalité directe, alors qu’il leur faudrait mettre l’accent sur une fiscalité internationale leur permettant de connaître le niveau des profits des multinationales et de s’assurer que celles-ci ne pratiquent pas l’évasion fiscale ».

« La maladie africaine est le trop grand recours aux incitations fiscales sous forme de crédits ou d’exonérations fiscales en matière d’investissements, poursuit-il. Ces pratiques créent des effets d’aubaine et ampute les recettes publiques sans grands résultats ».

Cercle vertueux

Les résultats présentés par l’OCDE sont éloquents quant au fait que ce sont généralement les pays les plus avancés qui prélèvent le mieux l’impôt. Est-ce le développement qui génère plus d’impôt ou bien la bonne collecte de l’impôt qui accélère le développement ? Les deux, répond Pascal Saint-Amans : « En dessous d’un certain niveau de développement, le cercle vertueux qui conduit à un gouvernement responsable ne s’enclenche pas, car un gouvernement dont les finances dépendent surtout des dons internationaux et des droits de douane est peu incité à se sentir responsable devant son peuple ».