Le 30 octobre, la RTBF a révélé que la justice belge avait ouvert une enquête destinée à déterminer si des banques belges ont versé des intérêts et des dividendes sur des comptes bloqués par des sanctions de l’ONU depuis 2011. Ni les banques, ni la justice, ni le gouvernement belge n’ont réagi à ces révélations de la RTBF, qui s’appuie une source anonyme « proche du milieu des agents secrets ».

L’affaire est complexe. En février 2011, au début de la chute du régime de Kadhafi, le Comité des sanctions des Nations unies a ordonné le gel des fonds de diverses personnalités et entités libyennes. En Belgique, des avoirs sont bloqués au sein de quatre banques : BNP Paribas Fortis (43 millions d’euros), ING (376 millions d’euros), KBC (869 millions d’euros) et, principalement, Euroclear Bank (12,8 milliards d’euros). Des sommes appartenant à la Libyan Investment Authority, le fonds souverain libyen.

3 et 5 milliards d’euros ont disparu

Cependant, les paiements d’intérêts et de dividendes n’ont pas été gelés. Par ailleurs, les Nations unies avaient autorisé mi-2011 un dégel partiel des avoirs libyens, afin de soutenir les rebelles du Conseil national de transition (CNT). Dès 2012, entre 3 et 5 milliards d’euros ont ainsi quitté ces comptes, précise la RTBF.

« Euroclear transférait les intérêts et autres rémunérations (dividendes et coupons) dans des comptes spéciaux, distincts des avoirs gelés. L’Autorité pouvait ensuite en disposer à partir de comptes bancaires dans des pays tiers », détaille un rapport du Conseil de sécurité de l’ONU.

En 2017, la justice belge s’était saisie de l’affaire, suite à un différend entre la Libye et le frère du roi, Laurent de Belgique, qui réclame à l’État libyen 48 millions d’euros. C’est en voulant saisir les comptes appartenant à la Libye que le juge en charge de l’enquête se rend compte que des milliards d’euros se sont évaporés.

Malversations ou des détournements de fonds

« Le Groupe d’experts estime que le fait de mettre les intérêts et autres rémunérations à la libre disposition de la Libyan Investment Authority va à l’encontre du régime des sanctions », conclut le document des Nations unies. « De plus, au vu de l’instabilité qui règne dans le pays, de l’existence de différends portant sur l’autorité de la Libyan Investment Authority et de l’absence de mécanisme de surveillance, cette situation peut engendrer des malversations ou des détournements de fonds. »