Brazzaville va-t-il libérer le général Jean-Marie Michel Mokoko ? L’hypothèse paraît peu probable, au lendemain de la déclaration du Groupe de travail sur la détention arbitraire, un organisme placé sous la tutelle du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Dans un « avis » adopté le 23 août 2018, les experts onusiens qualifient la détention de l’ancien chef d’état-major d’« arbitraire ».

Selon les arguments de sa défense, Jean-Marie Michel Mokoko avait été assigné à domicile du 4 avril 2016 – soit quelques semaines après l’annonce des résultats de l’élection présidentielle, à laquelle il était candidat – au 16 juin suivant.

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Le groupe d’experts associe cette assignation à domicile à une « privation de liberté » dans la mesure où celle-ci aurait « interdit toute entrée et sortie » de l’opposant. Et le comité d’ajouter que cette privation de liberté devait s’inscrire dans un « cadre légal ».

Or « il ressort des faits présentés […] qu’elle s’est faite en dehors de tout fondement légal et sans aucun contrôle ». Il en serait de même, ultérieurement, de la détention provisoire de l’opposant, qui a duré « presque deux ans » avant son procès. Le candidat malheureux à la présidentielle de 2016 a été condamné en mai dernier à vingt ans de prison pour « atteinte à la sûreté de l’État ».

Une démarche biaisée

Ces conclusions, non contraignantes, ont une portée essentiellement symbolique. Mais le rapport de 13 pages comporte exclusivement les arguments de la défense. Selon les experts, Brazzaville n’a pas répondu dans les délais : contactées en mai, les autorités congolaises ne se sont manifestées qu’en juillet, demandant alors une « prorogation des délais », ce qui leur a été refusé.

Selon une source gouvernementale contactée par Jeune Afrique, ce retard dans la réponse au groupe de travail était dû à « un dysfonctionnement entre le ministère de la Justice et celui des Affaires étrangères ».

« Le fait que nous n’ayons pas répondu ne vaut pas acquiescement », souligne par ailleurs Thierry Moungalla, le porte-parole du gouvernement. Joint par Jeune Afrique, celui-ci fait part de son mécontentement : « Cette démarche est biaisée car les experts onusiens auraient dû nous accorder un délai supplémentaire pour que nous articulions notre réponse. »

Ingérence dans le processus judiciaire ?

Le groupe de travail de l’ONU pointe également l’ingérence, selon lui, de l’exécutif dans la procédure judiciaire, en se basant sur un discours tenu par le président Denis Sassou Nguesso lors d’un congrès, en décembre 2017. Le chef de l’État congolais avait alors manifesté son souhait de voir la justice clore « au premier trimestre 2018 » certains dossiers judiciaires, notamment celui de Jean-Marie Michel Mokoko.

« En tant que premier magistrat du pays, Denis Sassou Nguesso avait alors émis ce vœu pour garantir l’apaisement, justifie Thierry Moungalla. Il ne s’agissait nullement d’une immixtion de l’exécutif dans le processus judiciaire. »

Face au refus du gouvernement d’obtempérer aux préconisations des experts onusiens, Jessica Finelle, l’avocate du général Mokoko, affirme que « la défense va saisir les bailleurs internationaux, comme le Fonds monétaire internationale (FMI) et l’Union européenne, pour que ces derniers exigent  des autorités congolaises le respect des recommandations formulées par le groupe de travail de l’ONU ».

De son côté, le gouvernement reste ferme. « Les droits de la défense ont été respectés : M. Mokoko a saisi les juridictions congolaises et a fait un pourvoi en cassation. Aujourd’hui, cette affaire est définitivement jugée et ne peut faire l’objet d’une intervention extérieure », estime Thierry Moungalla  avant de conclure, ironique : « On nous reproche de nous être immiscés dans le processus judiciaire et, paradoxalement, cette instance qui nous condamne nous demande de violer la loi une dernière fois en libérant le général Mokoko. Nous le contestons ! »

Les experts de l’ONU ont en effet demandé au gouvernement congolais de procéder à « libération immédiate » de Jean-Marie Michel Mokoko.