Tunisie – Seuil de représentativité électorale à 5% : mort des petits partis ou efficacité renforcée ?
En discussion depuis plusieurs mois, l’amendement de la loi électorale a été examiné par la commission parlementaire concernée qui a décidé – à son niveau – d’augmenter le seuil de représentativité à 5%. Mort des petits partis ou efficacité renforcée ? L’impact d’une telle mesure fait débat.
Les élections municipales tunisiennes ont eu lieu le 6 mai 2018. © Ilyess Osmane/AP/SIPA
La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales a voté en faveur d’un seuil électoral à 5%, jeudi 15 novembre 2018. Ce niveau correspond au pourcentage minimal des votes exprimés lors d’une élection au-dessous duquel une liste se voit exclue de la répartition des sièges. En 2014, ce pallier n’existait pas, et il était de 3% pour le scrutin municipal de mai 2018.
Cet amendement, proposé par l’exécutif et qui doit encore être soumis au vote de l’Assemblée, a de grandes chances de succès. Les députés d’Ennahdha (68), Nidaa Tounes (46) et de la Coalition nationale (42), globalement favorables à cet amendement, devraient facilement réussir à réunir la majorité absolue nécessaire à son adoption (109 voix sur 217). Une réforme qui suscite déjà un vigoureux débat sur la scène politique.
Précipitation
Al Bawsala, ONG chargée de l’observation des travaux au sein du Parlement, a dénoncé l’empressement qui a conduit au vote de la mesure. Dans un post Facebook, elle estime que la commission a fait l’impasse sur le débat général, arguant même que certains acteurs n’ont pas tous été entendus avant le scrutin.
Les associations de la société civile sollicitées pour donner leur avis à la commission devaient le faire par courrier avant mercredi 14 novembre. Or, selon l’ONG, les députés n’ont pas eu le temps nécessaire pour consulter les avis écrits. « Une précipitation qui reste difficile à comprendre », dénonce Al Bawsala, « surtout dans le cas d’une loi d’une telle sensibilité, qui va influencer la composition de l’Assemblée parlementaire ».
« Nous avons dû insister plusieurs fois avant d’obtenir le droit d’assister à la commission, et nous n’avons malheureusement pas été entendus. C’est comme si l’accord était déjà scellé d’avance », rapporte à Jeune Afrique Abdelhak Soltani, secrétaire général de l’Association pour l’intégrité et la démocratie des élections (Atide).
Au sein de la commission, composée en très grande majorité de représentants d’Ennahdha et de Nidaa Tounes, la question du seuil n’a pas suscité d’objection particulière. Sur les 19 membres, seuls Ammar Amroussia du Front Populaire et Abdelouahab Ouerfelli du bloc parlementaire Allégeance à la Patrie ont voté contre. Mahmoud Gouiaa, issu d’Ennahdha, s’est quant à lui abstenu.
