La presse et la bonne foi
Publié le 27 mars 2006 Lecture : 2 minutes.
Ma position est constante depuis que le débat s’est installé, il y a une bonne dizaine d’années : le journaliste n’est pas au-dessus de la loi. Dès lors, la politisation de tous les procès est un subterfuge qui, contrairement aux professions de foi qui la fondent, est une entrave à la construction de l’État de droit. Les avocats « spécialisés » qui adoptent systématiquement une stratégie de rupture, y compris quand le plaignant est une personne physique ou morale, en appellent simplement à un jugement politique né d’un rapport de forces. C’est la négation même d’un État de droit.
Ainsi, tout le monde sait que la cour d’appel n’accepte que les éléments produits en première instance. Quitter celle-ci, c’est refuser de plaider en appel. Cette tactique est en fait un défi lancé à la justice. Elle présuppose des moyens de défense hors des prétoires. C’est cela qui m’est insupportable, parce que cela signifie que l’on veut forcer la main au politique pour amadouer la justice.
Cela dit, il faut reconnaître que nous avons deux problèmes essentiels. Le premier concerne les lois en vigueur, que l’ensemble des protagonistes, ministère en tête, s’accordent à juger dépassées, en tout cas en inadéquation avec l’avancée de la construction démocratique. Il y a donc urgence à en adopter d’autres, si possible acceptées par tout le monde. Sur ce chapitre, je resterai ultraminoritaire parce que je reste attaché aux peines privatives de liberté quand il y a mauvaise foi manifeste. Le second problème est que nous n’avons pas de jurisprudence ni de chambre spécialisée. C’est ce qui explique les différences de jugement découlant du pouvoir d’appréciation du juge. Ainsi, pour le même délit, certains ont eu droit à des dommages dix fois supérieurs à ceux imposés au copain d’en face.
Il faut donc veiller à régler les deux problèmes en même temps, c’est-à-dire prévoir dans les nouvelles dispositions des chambres spécialisées avec la possibilité de justice en référé. C’est alors celle-là qui pourra saisir les publications à la demande des plaignants, fussent-ils les pouvoirs publics eux-mêmes. Dans ce contexte, il est évident qu’il faudra préciser la notion de bonne foi, qui est la pierre angulaire de tout échafaudage juridique concernant la presse, en démocratie. Elle est l’outil de défense le plus performant sous d’autres cieux. Chez nous, elle n’est pas précisée et, surtout, on a l’impression qu’elle n’est pas prise en compte.
