Libye : « Il n’y a plus d’obstacle législatif à la tenue d’un référendum », préalable aux élections
Lundi 26 novembre, la Chambre des représentants de Tobrouk a adopté l’amendement constitutionnel complétant la loi référendaire. Un nouveau pas important vers la tenue d’élections générales en 2019.
Khalifa Haftar, Aguila Saleh Issa et Fayez al-Sarraj, à l’Élysée le mardi 28 mai, lors de la signature d’un accord en vue des élections en Libye le 10 décembre. © Etienne Laurent/AP/SIPA
La Chambre des représentants de Tobrouk, le parlement libyen reconnu par la communauté internationale, a adopté lundi un amendement constitutionnel précisant les modalités du référendum sur la Constitution qui doit avoir lieu avant d’éventuelles élections générales. « D’une perspective législative, il n’y a plus d’obstacle à la tenue d’un référendum », explique le chercheur libyen Emad Badi. « Quant à sa date précise, cela sera décidé lors de la grande conférence nationale (qui doit avoir lieu en janvier 2019, ndlr) », précise-t-il.
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Selon le porte-parole de la Chambre, Abdallah Belheeg, 123 membres ont participé au vote de l’amendement, qui prévoit que la Constitution devra être approuvée à la majorité absolue dans chacune des trois grandes régions du pays (Tripolitaine, Fezzan et Cyrénaïque). Au niveau national, la Constitution devra recueillir les deux tiers des voix pour être validée.
Refonte du Conseil présidentiel
Abdallah Belheeg a également indiqué que l’amendement prévoyait une refonte du Conseil présidentiel, en accord avec le Haut Conseil d’État (l’assemblée basée à Tripoli, au rôle purement consultatif en principe). Cette instance se composerait d’un président et deux vice-présidents (contre neuf membres aujourd’hui).
Je ne crois pas que le remplacement de Sarraj soit prévu, dans la mesure où la Libye est censée organiser des élections cette année
L’amendement prévoit aussi la séparation du mandat de président de celui de chef de gouvernement. Fayez al-Sarraj cumulant les deux rôles, cette dernière disposition suscite des interrogations quant aux intentions réelles de la Chambre des représentants, dont le président Aguila Saleh a maintes fois exprimé son rejet du gouvernement Sarraj. « Je ne crois pas que son remplacement à court terme soit prévu, dans la mesure où la Libye est censée organiser des élections cette année. Remplacer le président du Conseil interromprait probablement ce processus », juge Emad Badi.
Après la conférence qui s’est tenue mi-novembre à Palerme (Italie), un nouveau calendrier électoral pour la Libye doit être mis en place, pour débuter au mieux au printemps. L’UNSMIL, l’instance onusienne en charge du dossier libyen, a ainsi salué l’adoption de cet amendement.
