Un minier attaque la Mauritanie en arbitrage
Tamagot Bumi et Bumi Mauritania, deux sociétés actives dans le minerai de fer, ont annoncé leur saisie du Cirdi contre la Mauritanie. Elles dénoncent une « expropriation », décidée fin 2013 par le ministre du Pétrôle, de l’énergie et des mines.
L’industrie minière (en photo la mine de Tasiast) représente un tiers du PIB de la Mauritanie. © Kinross
Publié le 10 septembre 2014 Lecture : 2 minutes.
Les compagnies minières Tamagot Bumi et Bumi Mauritania ont annoncé vouloir saisir le Centre international de résolution des différends liés aux investissements (Cirdi) pour protester contre « une décision délibérée de résiliation » de leurs licences minières par le ministère mauritanien du Pétrole de l’énergie et des mines.
Jeune Afrique a pu constater que la saisie auprès du Cirdi n’avait pas encore été enregistrée par les services de ce tribunal d’arbitrage international, basé à Washington et dépendant de la Banque mondiale. Mais selon une source proche du dossier contactée par JA, « la requête a bien été envoyée au cours des dernières heures ».
Fin 2013, l’Etat avait décidé de résilier les permis (acquis en 2005) dans le minerai de fer détenus par ces deux sociétés : celui de S’fariet au nord, et celui de Tamagot au centre du pays. Selon nos informations, le motif avancé alors était le retard pris dans la mise en exploitation.
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Expropriation
Pour Bumi, cette résiliation constitue « un acte d’expropriation au vu de la législation et de la réglementation en vigueur en Mauritanie (…), compte tenu de l’importance des investissements et travaux réalisés, constatés et prouvés par les services compétents du département des Mines ».
Selon nos informations, le gisement de Tamagot, le plus important des deux (avec un potentiel annoncé début 2012 de 600 000 tonnes de fer par an), était prêt à entrer en production.
Litige
Tamagot Bumi et Bumi Mauritania sont toutes deux filiales de Bumi Holding, elle-même détenu par Rubis International (propriété de la famille mauritanienne Abeidna) et de Bumi Resources (famille indonésienne Bakri). En 2012, un litige avait opposé les deux partenaires Rubis International, reprochant à Bumi son comportement « déloyal et défaillant » dans le cadre d’un partenariat. Le tribunal de commerce de Paris avait été saisi et avait alors désigné un mandataire pour régler le différend. Selon nos informations, le litige aurait été mis en sommeil suite au retrait des permis.
Dans le communiqué repris par l’Agence de presse africaine (APA), les filiales de Bumi Holding n’écartent pas la perspective d’une résolution à l’amiable du litige mais demandent au ministre d’annuler « la décision de résiliation et d’accorder les documents nécessaires au démarrage de l’exploitation ». Ils n’excluent pas d’autres formes de « recours contre les personnes qui ont participé à cette expropriation et au détournement des biens ».
